Centrale des marchés
69 Prestation de transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1 an, à Vénissieux 69 Prestation de transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1 an, à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex code_postal : 696...
Ville de Vénissieux 69631Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr 0472214482
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69 Prestation de transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1 an, à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549060

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112826-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59781

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, à l'attention de service marches publics drf, F-69631 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 04 72 21 44 44. E-mail : servicemarches@ville-venissieux.fr. Fax : (+33) 04 72 21 44 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1an - marché renouvelable 3 fois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vénissieux, 69200 Vénissieux.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1an - marché renouvelable 3 fois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 Transports.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 231-380781 du 30/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Transports nécessaires aux activités sportives, culturelles, de loisirs et sociales assurées par la Ville pendant 1an - marché renouvelable 3 fois
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VFD, 22 avenue doyen Louis Weil
B.P. 406, F-,38017 Grenoble Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 130 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 48.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 232 B, annonce n° 268 du 30 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées .
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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