1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (2 lots)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements et installations pour les sites de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA).
Identifiant de la procédure: 37601d2c-725f-40c1-a674-9d3fb707eac0
Avis précédent: 80506cc7-5348-416c-aed9-54d778a6b762-01
Identifiant interne: 24_006AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée (appel d'offres ouvert)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue du maréchal Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Ville: 73290 La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 010 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Articles L2124-1 à L2124-4 du Code de la commande publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 24_006AOO
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 01, 42, 69 (Zone N°1)
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les sites du 01, 42, 69
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 467 avenue de San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 avenue maréchal Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la prestation qui leur seront dédiés.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°1: Prix décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Prix forfaitaire H.T. (DPGF) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 80%; - Sous-critère N°2: Prix unitaire H.T. (DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône-Alpes
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution - En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché: URSSAF Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques sur les sites de l'URA situés dans les départements du 07, 26, 38, 73, 74 (Zone N°2)
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance corrective et préventive sur les équipements et installations des locaux de l'Urssaf Rhône-Alpes situés sur les sites du 07, 26, 38, 73, 74
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: L'objectif est de promouvoir l'accessibilité au monde du travail des chômeurs ou personnes handicapées par la réalisation de certaines heures de la prestation qui leur seront dédiées.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°1: Prix décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Prix forfaitaire H.T. (DPGF) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 80%; - Sous-critère N°2: Prix unitaire H.T. (DQE) Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération 20%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments décrits au sein du mémoire technique et du cadre de réponse technique, décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: Note de compréhension des besoins. Pondération 10%; - Sous-critère N°2: Phase de prise en charge. Pondération 25%; - Sous-critère N°3:Phase de régime établi. Pondération 25%; - Sous-critère N°4: Charge de travail. Pondération 30%; - Sous-critère N°5: Démarche d'auto-contrôle. Pondération 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises décomposé comme suit: - Sous-critère N°1: sobriété énergétique. Pondération 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône-Alpes
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution - En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Judiciaire de Lyon Tél. : 04.72.60.70.12 Email : tj-lyon@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône-Alpes
Organisation qui signe le marché: URSSAF Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 010 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROIRET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROIRET SERVICES-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 999 928,17 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: URSSAF Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE FACILITIES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 730 298,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: URSSAF Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 50898022400010
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DMGSI - Service Contrats et Marchés
Téléphone: +33472098132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200253
Adresse postale: 110 Rue du Chat Botté - ZAC des Malettes
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472045181
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ROIRET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 501154464600053
Adresse postale: 51 rue du Dauphiné
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437542722
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2b6cb0d1-ebb6-4594-9dbe-2ff04836f527 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 13:42:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290182-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
