Centrale des marchés
69 services bancaires pour le compte de l'URSSAF à Vénissieux 69 services bancaires pour le compte de l'URSSAF à Vénissieux ville : Vénissieux Cedex code_postal : 69691 lieu : 6, rue du 19 mars 1962
URSSAF du Rhône 69691Vénissieux francoise.ortega@urssaf.fr
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69 services bancaires pour le compte de l'URSSAF à Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695183

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85418
JOUE (15/05/13)
158093-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Rhône, 6, rue du 19 mars 1962, à l'attention de Mme ORTEGA Françoise, F-69691 Vénissieux Cedex. Tél. : (+33) 4 72 09 24 57. E-mail : francoise.ortega@urssaf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché régional de services bancaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché mutualisé composé des Urssaf de la région rhône alpes. La prestation concerne :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre y compris pour les contributions particulières des entreprises du médicament (ce urssaf labos) ou en tant que centres d'encaissement du régime social des indépendants(rsi) ;
- la gestion de comptes courants (Cc) précédemment dénommés comptes externes de disponibilités (Ced) ;
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement ;
- le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des organismes de sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte Acoss) ;
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation se décompose en 3 lots dont les caractéristiques figurent au paragraphe "Informations sur les lots" du présent avis.
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1. Le candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1 se verrait, le cas échéant, remettre l'enveloppe close contenant l'offre qu'il aurait pu faire au titre du lot 2. Il en va de même pour le lot 3.
Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dés lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au moins au titre de deux lots, individuellement ou en groupement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000, 66112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect : 55 %.
2. qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés : 30 %.
3. continuité du niveau de qualité du service : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RG04-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 241-396645 du 14/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 042012

Lot n° : 1

Intitulé : URSSAF de l'Ain : un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de l'Ain ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF.
URSSAF de la Loire : un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de la Loire ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF.
URSSAF du Rhône : un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF du Rhône ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF selon le détail estimatif figurant en annexe du CCP à titre indicatif.
Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Banque rhône alpes, 20 22 boulevard édouard rey, 38000 Grenoble.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 042012

Lot n° : 2

Intitulé : URSSAF de l'Ardèche : un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de l'Ardèche ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF. URSSAF de l'Isère : un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de l'Isère ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF. URSSAF du Rhône : deux "Comptes Encaissement" dont un au titre des cotisations LABOS ansi qu'un "Compte Encaissement" affecté spécifiquement aux sommes encaissées pour le compte du RSI par cette URSSAF selon le détail estimatif figurant en annexe du CCP à titre indicatif.
URSSAF de la Savoie: un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de la Savoie ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF.
Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Banque de france, 1 rue de vrillière, 75001 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 042012

Lot n° : 3

Intitulé : URSSAF de la Drôme: un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de la Drôme ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF.
URSSAF du Rhône : un "Compte Encaissement" pour l'URSSAF du Rhône ansi qu'un "Compte Encaissement" affecté spécifiquement aux sommes encaissées pour le compte du RSI par cette URSSAF selon le détail estimatif figurant en annexe du CCP à titre indicatif.
URSSAF de la Haute Savoie: un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" pour l'URSSAF de la Haute Savoie ansi qu'un "Compte Encaissement" et un "Compte Courant" affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette URSSAF.
URSSAF de la Loire, au titre de sa gestion du CNCESU (remise chèques) : un "Compte Encaissement" destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par cette URSSAF (au titre des chèques CNCESU) selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif.
Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bnp paribas, 30 rue gramont, 75450 Paris Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 242 B, annonce n° 207 du 14 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67, rue Servient, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché.
s'agissant du référé contractuel, les candidats disposent d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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