1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes
Description: Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure: 0de03bde-1632-4071-9768-fc0e94ae0f03
Identifiant interne: 24_010MAPA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007. Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance pour les sites de ANNECY et CHAMBERY
Identifiant interne: 24_010LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac
Ville: Seynod
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue des Champagnes
Ville: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf clause RGPD du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: URSSAF RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de Grenoble Vienne Valence Privas
Identifiant interne: 24_010LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 quai Claude Bernard
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Site inoccupé en cours de vente. Le site reste sous alarme 24/24 et 7/7.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de Dunkerque
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer à la clause RGPD
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: URSSAF RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de : Saint -Etienne Horizon Saint -Etienne Châteaucreux Lyon Foch Villefranche-sur-Saône Vénissieux Bourg en Bresse
Identifiant interne: 24_010LOT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Jacques Constant Milleret
Ville: Saint-Etienne (Horizon)
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: A noter qu'un projet immobilier est en cours de construction pour déménager les 2 sites stéphanois (St Etienne Horizon et Châteaucreux) en un lieu unique. A compter du déménagement prévu en 09/2025, le site de Saint-Etienne Horizon ne sera plus concerné par les rondes. En revanche les levées de doutes seront maintenues jusqu'à la vente des locaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne (Châteaucreux)
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: A noter qu'un projet immobilier est en cours de construction pour déménager les 2 sites stéphanois (St Etienne Horizon et Châteaucreux) en un lieu unique. A compter du déménagement prévu en 09/2025,les prestations de St Etienne Châteaucreux seront transférées sur le nouveau situé au n° 6 rue des Aciéries à Saint Etienne. Une visite de site sera organisée en amont du déménagement avec le Titulaire du marché. Une visite de site sera organisée en amont du déménagement avec le Titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Av maréchal Foch
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue Georges Meunier
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: A noter un projet immobilier est en cours pour déménager le site URSSAF RHÔNE ALPES dans les locaux de la CPAM en 2026/2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège régional de l'URSSAF Rhône Alpes Le PC sécurité est installé dans les locaux accueil. Un mode opératoire spécifique détaille l'ensemble des missions de l'agent de sécurité du siège pendant ces plages horaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 467 Av de San Severo
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Mise en oeuvre de l'action d'insertion Cela consiste, pour le titulaire du lot 03 du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 150 heures par an (soit 600 heures sur la durée totale du marché), selon les modalités définies ci-dessous. Précisions en cas de reprise du personnel sur un ou plusieurs lots Si l'attributaire doit reprendre sur un lot du marché tout ou partie des salariés, en application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'acheteur public, avec l'aide du facilitateur, calcule le volume d'heures d'insertion, non pas sur l'ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel, sur la base d'un effort d'insertion de 5%. Cette pondération du volume permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Le nombre d'heures du marché pris en compte est donc réduit de la part du personnel transférable. Le nombre d'heures de travail réalisé par les salariés transférables sur la période est calculé à partir des annexes exigibles de reprise du personnel en multipliant le nombre d'heures mensuelles mentionné par la durée de la période concernée. Le titulaire du contrat transmet au facilitateur le tableau de la liste des personnels repris dans le mois suivant la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : 55 points Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf clause RGPD du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: URSSAF RHONE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 79484650100011
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472092189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 r Servient, 69003 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45553958-590c-4abd-8f0c-647b710396aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:12:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790454-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
