1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, de traitement des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d'élimination, de valorisation des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes Les prestations comprennent notamment : - L'achat, la livraison et l'installation de bacs tri à usage intérieur ; - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; - La collecte des déchets ; - Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant de la procédure: b88e2aec-11d1-4ff9-aec3-40f2ccc020b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R2122-8 du C.C.P, les lots dont l'estimation financière est inférieure à 40 000 Euros HT et dont le montant cumulé ne dépasse pas 20% du montant total estimé, seront passés sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit des lots 2, 3 et 8.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Site d'Annecy
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Site de Bourg en Bresse
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Site de Chambéry
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Site de Grenoble
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Site de Lyon - Foch
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Site de Privas
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Site de Saint Etienne
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Site de Valence
Description: Les prestations comprennent notamment : - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Site de Vénissieux
Description: Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511400 Services de collecte du papier, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Achat, livraison et installation de bacs de tri pour l'ensemble des sites de l'URSSAF Rhône Alpes
Description: Les prestations comprennent L'achat, la livraison et l'installation de bacs tri à usage intérieur ;
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 79484650100011
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472098199
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 986511fa-345e-471f-aba7-e22fd3275f31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:49:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533764-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
