Centrale des marchés
La présente consultation concerne les prestations suivantes :Famille 1.012 -Fourniture de préparations alimentaires composites surgeléespour les besoins de la Régie de restauration scolaire et so.. La présente consultation concerne les prestations suivantes :Famille 1.012 -Fourniture de préparations alimentaires composites surgeléespour les besoins de la Régie de restauration scolaire et soci...
Régie autonome restauration scolaire 69200Vénissieux cuisinecentrale@ville-venissieux.fr
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La présente consultation concerne les prestations suivantes :Famille 1.012 -Fourniture de préparations alimentaires composites surgeléespour les besoins de la Régie de restauration scolaire et so..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3628396

Date de clôture estimée : 25/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/18)
BOAMP (24/04/18)
18-57024
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-57024
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie autonome restauration scolaire.
 Correspondant :  azzedine valerie, 5 avenue Jean Moulin 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-50-40-34, courriel : cuisinecentrale@ville-venissieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régie de restauration scolaire et sociale.

Objet du marché : la présente consultation concerne les prestations suivantes :
Famille 1.012 -Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées
pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15893100.
Lieu de livraison : vénissieux, 69200 Vénissieux.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 105 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les prestations suivantes :
Famille 1.012 -Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées
pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement le mandataire est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat fournies au DCE et propres à la Ville de Vénissieux, ou strictement équivalent
pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société
agrément autorisant le candidat à servir des denrées animales (joindre la copie de l'attestation sanitaire).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées se rapportant à des fournitures analogues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8M02.

Renseignements complémentaires : les échantillons ne sont pas à remettre en même temps que le pli contenant la candidature et l'offre.
les échantillons devront être livrés le mardi 29 mai 2018, en respectant les modalités définies à l'article 5 du CCTP, à l'adresse suivante :
Régie de Restauration Scolaire et Sociale - cuisine Centrale
5 avenue Jean Moulin
69200 Venissieux
Le candidat veillera particulièrement au respect du produit demandé, de la date, des horaires de livraison et des quantités souhaitées. Tout excédent de livraison fera l'objet d'un don alimentaire à une association caritative.
tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception ne sera pas accepté.
les horaires d'ouverture du magasin sont les suivantes : du lundi au vendredi de 6 heures à 10 heures.
les échantillons qui seraient remis avant ou après la date et l'heure limites précitées ne seront pas acceptés.
tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception et notamment la Température à réception nesera pas accepté.
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE.
 cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-50-40-34.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE.
 Correspondant : Mme Mme POTHIER Maryse AZZEDINE Valérie,  cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-50-40-34, , courriel : cuisinecentrale@ville-venissieux.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE.
 Correspondant : Mme Mme POTHIER Maryse AZZEDINE Valérie,  cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-50-40-34, , courriel : cuisinecentrale@ville-venissieux.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fwQqHtw6TY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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