1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Fruits, légumes et PDT 4e et 5e gamme pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux. Lieu d'exécution : REGIE AUTONOME DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE Cuisine Centrale 5 Avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX
Identifiant de la procédure: 3952e5ec-0e7e-4e63-8355-5dcf273df1e1
Identifiant interne: 24F04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03212100 Pommes de terre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale - 5 Avenue Jean Moulin
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des denrées alimentaires répondant aux exigences des cahiers des charges dont la référence comporte un numéro avec un indice dg avant l'intitulé dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les échantillons devront être livrés le Lundi 18 novembre ou le Mardi 19 novembre 2024 entre 6h00 et 11h00 à l'adresse suivante : Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 Venissieux L'absence de fourniture des échantillons ou la réception de ces derniers en dehors des dates indiquées dans le Rc entrainera un rejet de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de Fruits, légumes et PDT 4e et 5e gamme pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux. Lieu d'exécution : REGIE AUTONOME DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE Cuisine Centrale 5 Avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX
Identifiant interne: F-PF-1538928
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03212100 Pommes de terre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale - 5 Avenue Jean Moulin
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 606020-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Agrément sanitaire ou équivalent (le cas échéant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77E144AB-9953-30FD-B4D53779D2ADE1A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 61776
Adresse postale: 5 Avenue Jean Moulin
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FORESTIER Véronique
Téléphone: 0472901831
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 77E144D0-EEF7-D27E-C5F5C81E6CF635F5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/11/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 11h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 26/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 6.3 Réception des échantillons (RC): Au lieu de le Lundi 18 novembre ou le Mardi 19 novembre 2024 entre 6h00 et 11h00, lire le Lundi 25 novembre ou le Mardi 26 novembre 2024 entre 6h00 et 11h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c37548-6d02-401b-b54f-0528e40ace92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:35:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685417-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
