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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCEEXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCEEXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE tel : 04-72-21-44-44 url : https://www.ville-venissieux.fr cp : 69200 designation : COMMUNE DE VENISSIEUX corres...
COMMUNE DE VENISSIEUX 69200Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr
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Archive

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCEEXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6021932

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/21)
21-52705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-52705
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VENISSIEUX.
 Correspondant : Mme PICARD Michèle, Maire, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr adresse internet : https://www.ville-venissieux.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service d'assurance
extension du groupe scolaire jules guesde
.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de services d'assurance Construction au bénéfice de la Commune de Venissieux
L'Extension du groupe scolaire Jules Guesde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de service d'assurance
extension du groupe scolaire jules guesde.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le marché est financé sur fonds propres de
la Collectivité. Il comporte le versement éventuel d'une avance. Il comporte retenue de garantie"
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis
des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque
exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui
seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit
aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une
compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris
par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement,
notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des
membres.
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se
faire représenter par plusieurs intermédiaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître
l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- attestation d'adhésion à l'orias
- attestation de garantie financière
pour les compagnies d'assurance :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en
conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr
Est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 1.e.r juin 2021, à 13 heures.
Lieu : venissieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages Ouvrages
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Tous Risques Chantier
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
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