Centrale des marchés
Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux url : https://www.ville-venissieux.fr cp : 69...
COMMUNE DE VENISSIEUX 69200Vénissieux servicemarches@ville-venissieux.fr
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Fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4491763

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-59295
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 19-59295
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VENISSIEUX.
 Correspondant : Mme PICARD Michèle, Maire, 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr adresse internet : https://www.ville-venissieux.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux.
CPV - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15811300
15812100.
Lieu de livraison : régie de Restauration Scolaire et Sociale - cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin, 69200 Vénissieux.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries autres que surgelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de Vénissieux.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 48 000 et 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Pouvoir autorisant la personne signataire à engager le candidat si celle-ci n'est pas le représentant légal de la société
- dc1 et Dc2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
- il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9M03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
- les échantillons ne sont pas à remettre en même temps que les offres.
les échantillons devront être livrés le vendredi 10 mai entre 6 heures ET 9 heures, en respectant les modalités définies à l'article 6 du CCTP, à l'adresse suivante :
Régie de Restauration Scolaire et Sociale - cuisine Centrale
5 avenue Jean Moulin
69200 Venissieux
Le candidat veillera particulièrement au respect du produit demandé, de la date, des horaires de livraison et des quantités souhaitées. Tout excédent de livraison fera l'objet d'un don alimentaire à une association caritative.
tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception et notamment la Température à réception ne sera pas accepté.
les échantillons qui seraient remis avant ou après la date et l'heure limites précitées ne seront pas acceptés.
les échantillons devront être conditionnés dans un carton mentionnant :
Echantillons Marché 9m03
familles 1.008 - fourniture de pain pâtisseries viennoiseries autre que surgelés
pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
ne pas ouvrir
+ nom de l'entreprise
tous les échantillons seront répertoriés sur un bon de livraison qui précisera le code article indiqué dans le B.P.U. Ce bon de livraison sera fourni en double exemplaire :
- le premier exemplaire sera conservé par le magasinier de la Régie de restauration
- le deuxième exemplaire sera signé par le magasinier et vaudra récépissé du dépôt du colis d'échantillons.
- l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Date limite d'obtention : 7 mai 2019, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vénissieux.
 5 avenue Marcel Houël,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-21-44-44,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vénissieux.
 5 avenue Marcel Houël,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-21-44-44,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vénissieux.
 5 avenue Marcel Houël,  69200 Vénissieux, , tél. : 04-72-21-44-44,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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