CONFECTION ET FOURNITUREDE COLIS DE FIN D'ANNÉE 2020DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉESDE LA VILLE DE VÉNISSIEUX

Objet du marché : confection et fourniture
de colis de fin d'année 2020
destinés aux personnes agées
de la ville de vénissieux.
CPV - Objet principal : 15897300
Objets supplémentaires : 18530000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la confection et la fourniture de colis de fin d'année destinés aux personnes âgées de la ville de Vénissieux.
Le prix unitaire (1 colis) ne peut excéder 15,00 euros (T.T.C.) (valisette cartonnée décorée, assemblage et transport compris).
le nombre de bénéficiaires se situe entre 4.300 et 6.000.
la fourchette haute du nombre de bénéficiaires pourrait être atteinte si la situation sanitaire liée au COVID 19 nous contraignait à distribuer des colis à l'ensemble des personnes âgées inscrites, qui sont normalement invitées à faire un choix entre un colis ou un repas. En effet, en cas d'état d'urgence sanitaire, les repas ne pourraient pas être organisés. Nous remercions les candidats de prévoir cette éventualité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confection et fourniture
de colis de fin d'année 2020
destinés aux personnes agées
de la ville de vénissieux.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 100 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur fonds propres du CCAS. Il ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Il peut faire l'objet du versement d'une avance.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les candidats feront parvenir l'échantillon demandé dans le présent RC sous emballage cacheté comportant les mentions suivantes :
Echantillon
Confection et fourniture de colis de fin d'année 2020 destinés aux personnes âgées de la Ville de Vénissieux -- ne pas ouvrir
centre communal d'action sociale
a l'attention du Pôle Ressources
Hôtel de Ville
5 avenue Marcel Houël
69200 Venissieux
L'Échantillon doit parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure limite de remise des plis figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement.
voir mentions Rc
Les montants minimum et maximum indiqués sont valables uniquement pour la durée du marché.
la durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement complet de la prestation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 septembre 2020, à 14 heures.
Lieu : venissieux.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.