1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Description: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Identifiant de la procédure: 8bbaac54-0101-43ea-902f-5e0ca21cb078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Description: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Identifiant interne: 24204_MAPA_PLAT-ENER-RENOUV_CLY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42160000 Installations de chaudières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché est soumis à l'application de la loi française. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français. Conformément à l'article 46 du CCAG/FCS, en cas de litige ou de différend survenant au cours de l'exécution ou de la liquidation du présent marché, les parties conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable. En toutes hypothèses, tout différend entre le titulaire et l'AFPA doit faire l'objet d'une réclamation écrite du titulaire communiquée à l'AFPA par courrier recommandé ou contre récépissé dans un délai de 2 mois courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. L'AFPA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de réception de ladite réclamation pour notifier sa décision, l'absence de réponse dans ce délai valant rejet de la réclamation. En cas d'échec du règlement du différend par cette voie, et avant toute procédure juridictionnelle, la partie la plus diligente saisit le CCRA, le médiateur des entreprises ou toute autre instance de conciliation compétente. Après épuisement des moyens de recours amiables, le tribunal administratif de Montreuil est seul compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200520
Adresse postale: 35 Bd Jodino
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 684848800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd446ef5-7a1e-4bf5-b4a5-7d62ae865181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626164-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
