Centrale des marchés
RD 606-605-219 - Communes d'ESMANS et VARENNES / SEINE - Aménagement du carrefour du Petit Fossard RD 606-605-219 - Communes d'ESMANS et VARENNES / SEINE - Aménagement du carrefour du Petit Fossard fax : (+33) 1-64-14-71-48 url : http://www.seine-et-marne.fr designation : Conseil général ...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun cedex nathalie.hardy@departement77.fr 01 64 14 71 48
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RD 606-605-219 - Communes d'ESMANS et VARENNES / SEINE - Aménagement du carrefour du Petit Fossard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3376185

Date de clôture estimée : 22/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/18)
022310-2018
BOAMP (18/01/18)
18-6796

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-6796
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 71 45, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Fax : (+33) 1 64 14 71 48, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294196&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de Seine et marne - Direction Principales des Routes - DEI - ART de MORET/VENEUX, 9 rue du Bois Prieur, Point(s) de contact : M. Gérard GAISNON, 77250, Veneux les sablons, F, Téléphone : (+33) 1 60 73 44 27, Courriel : gerard.gaisnon@departement77.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes - DMO - SCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr, Hôtel du département - CS 50377, Point(s) de contact : Mme Nathalie HARDY, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 71 45, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Fax : (+33) 1 64 14 71 48, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RD 606-605-219 - Communes d'ESMANS et VARENNES / SEINE - Aménagement du carrefour du Petit Fossard
Numéro de référence : 15S0158
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233128
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : RD 606-605-219 - Communes d'ESMANS et VARENNES / SEINE - Aménagement du carrefour du Petit Fossard
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée d'exécution des prestations est fixée à 5 mois y compris la période de préparation de 30 jours.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Procédés et moyen d'exécution / Pondération : 15
     3. Sous-critère no2 : Démarche qualité / Pondération : 10
     4. Sous-critère no3 : Démarche environnementale / Pondération : 10
     5. Sous-critère no4 : Planning d'exécution / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les travaux comprennent :- terrassement : 2 500 m3 ;- terre végétale : 800 m3 ;- GNT : 1 800 m3 ;- remblai : 1 400 m3 ;- bordures et caniveaux : 4 100 m ;- mur de soutènement : 1 f ;- canalisation PVC : 280 m ;- matériaux hydrocarbonés : 6 400 t ;- béton et matériau stabilisé : 2 000 m2 ;- signalisation horizontale et verticale : 1 f ;- barrière métalliques : 120m.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : DC1, DC2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datésCritères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)2. Qualité des références 3. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché 4. Qualité des moyens humains5. Qualité des moyens matériels Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,- Preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 305 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clause Administratives Particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les date et heure sont prévisionnelles et communiquées à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h.Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps).Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à lafois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2018
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