Centrale des marchés
Acquisition de bacs pour la collecte sélective Veneux-les-Sablons Acquisition de bacs pour la collecte sélective procédure ouverte Directive 2004/17/CE. Section I - Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et po...
Smictom de la région de Fontainebleau 77250Veneux-les-Sablons compta.smictom@wanadoo.fr 01 60 70 88 98
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Acquisition de bacs pour la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700137

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/10/15)
7126813701
Veneux-les-Sablons
Acquisition de bacs pour la collecte sélective
procédure ouverte
Directive 2004/17/CE.
Section I - Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smictom de la région de Fontaine-
bleau, 56, route de Bourgogne, à l'attention de M. Michel Benard, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 99, e-mail : compta.smictom@wanadoo.fr
Fax (+33) 1.60.70.88.98.
Code d'identification national : 25770169800025.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.smictom-regionfontainebleau.fr
Adresse internet de l'entité adjudicatrice (URL) :
http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) :
http://demat.centraledesmarches.com/7019614
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7019614
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smictom de la région de Fontainebleau, 56, route de Bourgogne, à
l'attention de Mme Alexandra Morlière, F-77250 Veneux-les-Sablons.
Tél. (+33) 1 60 70 88 96, e-mail : compta.smictom@wanadoo.fr
Fax (+33) 1.60.70.88.98.
Code d'identification national : 25770169800025.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smictom de la région de Fontainebleau, 56, route de Bourgogne, à l'attention de Mme Alexandra
Morlière, F-77250 Veneux-les-Sablons, tél. (+33) 1 60 70 88 96.
E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr ; fax (+33) 1.60.70.88.98.
Code d'identification national : 25770169800025.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
Smictom de la région de Fontainebleau, 56, route de Bourgogne, à
l'attention de : M. Michel Benard, F-77250 Veneux-les-Sablons.
Tél. (+33) 1 60 70 88 99, e-mail : compta.smictom@wanadoo.fr
Fax (+33) 1.60.70.88.98.
Code d'identification national : 25770169800025.
Adresse internet : http://www.smictom-regionfontainebleau.fr
I.2) Activité principale : autre : déchets.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
Section II - Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : acquisition de bacs pour la collecte sélective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures.
Achat.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition de bacs pour la collecte sélective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est divisé en deux lots :
Lot 1 : acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.
Lot 2 : acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance.
Ce marché à bons de commande est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement livrées (article 16 du Code des marchés publics).
Unités de facturation : bac ou pièces détachées.
Lot 1 : montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans). Minima : 164 800 euros HT. Maxima : 247 239 euros HT.
Lot 2 : montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans). Minima : 351 572 euros HT. Maxima : 527 359 euros HT.
II.2.2) Informations sur les options : oui.
Description de ces options :
Option du lot 1 : les étiquettes doivent pouvoir se coller sur le couvercle des bacs, ainsi que des flèches à l'intérieur du bac, sur l'arrière du bac et sur la cloison.
3 étiquettes en quadrichromie par bacs. 1 pour le couvercle par bac : image d'un sac d'ordures ménagères/image de déchets verts pour le bac "autres déchets/végétaux" ; image des emballages-journaux /image de verre pour le bac
"emballage-journaux verre". 2 flèches par bacs compartimentés : autres déchets et les végétaux pour le bac "autres déchets/végétaux" ; emballages-journaux et verre pour le bac "emballage-journaux/verre". Pour les bacs de petits volumes : 1 étiquette par bac en quadrichromie, 1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages, 1 étiquette avec des images de verre emballages pour le bac verre, 1 étiquette avec des images de papier (papier couleur/papier noir et blanc).
Option du lot 2 : 1 étiquette par bac en quadrichromie, 1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages, 1 étiquette avec des images d'emballage en verre, 1 étiquette avec des images un sac poubelle pour le bac autres déchets, 1 étiquette avec des images de papier.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : à compter du 4 janvier 2016, jusqu'au 3 janvier 2020.
Information sur les lots :
Lot 1.
1) Description succincte : acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.
3) Quantité ou étendue : lot 1 : montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans). Minima : 164 800 euros HT. Maxima : 247 239 euros HT.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :
Lot 2.
1) Description succincte : acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480.
3) Quantité ou étendue : lot 2 : montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans). Minima : 351 572 euros HT. Maxima : 527 359 euros HT.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillé des actions réellement réalisées. Conformément au Code des marchés publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono-
miques attributaire du marché :
en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature. Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement. La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra fournir les pièces et références énumérées ci-dessous. Il pourra utiliser à cet effet le modèle DC "déclaration du candidat" mis à jour et disponible sur le site http://minefi.gouv.fr/themes/marchéspublics/formulaires et relative à une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des attestations en matière fiscale et en matière de législation du travail. En cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apportées par le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire (et pour les groupements conjoints la répartition des prestations entre ses membres. La lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC4 mis à jour sur le même site que
celui cité précédemment.
Forme juridique à fournir :
- document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au Registre de la profession (Registre du commerce, Registre des métiers...),
- pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprise,
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du Code du travail,
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prévus à cet effet,
- un relevé d'identité bancaire (RIB). Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalentes dans leur pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Il sera nécessaire de fournir :
- certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV - Procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : SMICTOMBACS2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2015, 16 h 30.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des
offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI - Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 56, route de Bourgogne, F-77250 Veneux-les-Sablons.
E-mail : smictom2@wanadoo.fr Tél. (+33) 1 60 70 88 99.
Adresse internet : http://smictom-regionfontainebleau.fr ; fax (+33) 1.60.70.88.98.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du Code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un
référé-suspension,
- recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
- à tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L.211-4 du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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