Centrale des marchés
collecte des encombrants par appel téléphonique 77 collecte des encombrants par appel téléphonique l'ensemble des communes tendent à supprimer la collecte des encombrants en porte à porte à Veneux Les Sablons ville : Veneux-les-Sablons lieu ...
SMICTOM de la Région de Fontainebleau 77250Veneux-les-Sablons smictom2@wanadoo.fr 0160708898
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Collecte des encombrants par appel téléphonique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 221868

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296352-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180577

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 56 Route de Bourgogne, à l'attention de M. le président, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : smictom2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 60 70 88 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. le président, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : smictom2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 60 70 88 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. le président, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : (+33) 1 60 70 88 99. Fax : (+33) 1 60 70 88 98

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des encombrants par appel téléphonique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles 22 communes du SMICTOM de la Région de Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des encombrants par appel téléphonique
l'ensemble des communes tendent à supprimer la collecte des encombrants en porte à porte et ainsi encourager les habitants à se déplacer en déchetterie. Mais il est nécessaire d'estimer qu'une partie de la population ne pourra ou ne souhaitera pas pour diverses raisons se rendre dans la déchetterie dont dépend la commune. Pour cette raison, et pour répondre au mieux aux besoins des habitants, le SMICTOM a décidé de lancer un marché de collecte individuelle des encombrants sur appel téléphonique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification renouvelable 3 fois. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini 280 000 EUR, montant maxi 380 000 EUR. Le montant estimatif comprend la durée totale du marché à savoir 4 ans.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 280 000 et 380 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2012, jusqu'au : 1er novembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au code des marchés publics le délai global de paiement des prestations est de 45 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature. Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun de ses membres du groupement. La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon l'article 44 du nouveau code des marchés publics le candidat produira à l'appui de sa candidature :
1)la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics
3)les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du nouveau code des marchés publics.
ARTICLE 43 : Interdiction de soumissionner
" Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 susmentionnée (annexe n°1 du présent Rpc) et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés "
ARTICLE 45 :
I - " Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leur capacités professionnelles, techniques et financière ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.... "
La liste des renseignements et documents est fixée par l'arrêté du 28 août 2006. (Annexe 2 du présent Rpc).
Le pouvoir adjudicateur demande conformément au IV de l'article 45 de fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat faisant apparaître le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices et les chiffres d'affaires réalisés pour les prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;
- la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix hors tva des prestations
Pondération : 50.
2. mesures favorisant l'emploi des personnes en difficultés d'insertion
Pondération : 25.
3. moyens humains et techniques mis en service dés le début de l'exécution de la prestation
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1/2012 du 01/09/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément au décret 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le candidat ne remettre qu'une seule enveloppe qui contiendra deux chemise. Une chemise nommée candidature et une chemise nommée offres. L'enveloppe unique sera ouverte par le pouvoir adjudicateur et étudié avant la réunion de la CAO.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
- recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
- a tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal Administratif de Melun (article L211-4 du code de justice Administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00