1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'autocars, de minibus et de véhicules avec et sans chauffeur
Description: Marché de transport divisé en 3 lots relatif au transport avec et sans chauffeur d'enfants, d'adolescents et d'adultes
Identifiant de la procédure: 7c3602ca-ffa7-423a-9a47-05f724c9ca85
Identifiant interne: 202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour le transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclus sans minimum avec un maximum de 150 000 € HT. Lot concernant exclusivement la Pévèle Carembault.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 70% sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 30% avec 3 sous critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté Communes Pévèle Carembault
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport en autocars avec chauffeur d'enfants, d'adolescents et d'adultes
Description: La Communauté de communes Pévèle Carembault et 20 communes ont décidé de se regrouper afin de confier à un prestataire la location d'autocars avec chauffeur (lot n°1). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 700 000 € HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seront vérifiées, lors de la phase d'examen des candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 70% sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 30% avec 3 sous critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Liste des membres du groupement de commandes pour le Lot 1 : Communauté de communes Pévèle Carembault (coordonnateur du groupement), Communes d'Aix-en-Pévèle, d'Attiches, d'Auchy-lez-Orchies, de Bachy, de Bourghelles, de Camphin-en-Carembault, de Camphin-en-Pévèle, de Cappelle-en-Pévèle, de Cobrieux, d'Ennevelin, de Genech, de Gondecourt, de La Neuville, de Landas, de Mérignies, de Mouchin, de Nomain, de Pont-à-Marcq, de Templeuve-en-Pévèle, de Wahagnies
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté Communes Pévèle Carembault
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport en minibus avec chauffeur d'enfants, d'adolescents et d'adultes
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclus sans minimum avec un maximum de 150 000 € HT. Lot concernant exclusivement la Pévèle Carembault.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 70% sur la base du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 30% avec 3 sous critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté Communes Pévèle Carembault
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Bicentenaire
Ville: Pont-à-marcq
Code postal: 59710
Pays: France
Téléphone: 0320792080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: Nord
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0071160-02a1-4b10-b679-68fe1f5fc0ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:42:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221330-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
