Centrale des marchés
Acquisition de bacs pour la collecte séléctive Acquisition de bacs pour la collecte sélective designation : SMICTOM de la Région de Fontainebleau tel : (+33) 1-60-70-88-99 adresse : 56 ROUTE DE BOURGOGNE mel : compta.smic...
SMICTOM de la Région de Fontainebleau 77250Veneux-les-Sablons compta.smictom@wanadoo.fr 01 60 70 88 98
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Acquisition de bacs pour la collecte séléctive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702367

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148275

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-148275
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)   NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. Benard michel, president, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.smictom-regionfontainebleau.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/.
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7019614.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7019614.
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de Mme MORLIERE Alexandra, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 96. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de Mme MORLIERE Alexandra, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 96. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. Benard michel, president, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025. Adresse internet : http://www.smictom-regionfontainebleau.fr.
     
I.2)   ACTIVITÉ PRINCIPALE :
    Autre : déchets.
I.3)   ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
     

Section II : Objet du marché

II.1)   DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
    acquisition de bacs pour la collecte séléctive.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Fournitures.
    Achat.
     
    Code NUTS FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
    un marché public
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
     
     
     
     
     
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    acquisition de bacs pour la collecte sélective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Information sur les lots :
    Division en lots : Oui.
    Les offres doivent être soumises pour : tous les lots.
II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)   QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    le marché est divisé en deux lots :.Lot no 1 :
Acquisition de Bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance .Lot no 2 :
Acquisition de Bacs simples et de leurs pièces de maintenance

Ce marché à bons de commande est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement livrées (art 16 du code des marchés publics)
Unités de facturation : bac ou pièces détachées

Lot no 1 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima : 164 800 euros HT
Maxima : 247 239 euros ht

Lot no 2 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima : 351 572 euros HT
Maxima : 527 359 euros (H.T.).
     
II.2.2) Informations sur les options :
    Options : oui.
    Description de ces options : option du lot 1 : Les étiquettes doivent pouvoir se coller sur le couvercle des bacs, ainsi que des flèches à l'intérieur du bac, sur l'arrière du bac et sur la cloison.
3 étiquettes en quadrichromie par bacs.
*1 pour le couvercle par bac :
- image d'un sac d'ordures ménagères/image de déchets verts pour le bac " autres déchets/végétaux "
- image des emballages-journaux /Image de verre pour le bac " emballage-journaux verre "
* 2 flèches par bacs compartimentés :
- autres déchets et les végétaux pour le bac " autres déchets/végétaux "
- emballages-journaux et verre pour le bac " emballage-journaux/verre "

Pour les bacs de petits volumes :
1 étiquette par bac en quadrichromie
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages
1 étiquette avec des images de verre emballages pour le bac verre.
1 étiquette avec des images de papier (papier couleur/papier noir et blanc)

Option du lot 2
1 étiquette par bac en quadrichromie
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages,
1 étiquette avec des images d'emballage en verre
1 étiquette avec des images un sac poubelle pour le bac autres déchets.
1 étiquette avec des images de papier.
II.2.3) Reconduction :
     
     
     
II.3)   DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
    A compter du : 4 janvier 2016. Jusqu'au : 3 janvier 2020.

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé :
  1) Description succincte
    acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    34928480.
  3) Quantité ou étendue
    Lot no 1 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima : 164 800 euros HTMaxima : 247 239 euros HT
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
  1) Description succincte
    Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    34928480.
  3) Quantité ou étendue
    Lot no 2 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima : 351 572 euros HTMaxima : 527 359 euros HT
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au Code des Marchés Publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    En application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.
le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.
la collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
     
III.2)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir les pièces et références énumérées ci-dessous. Il pourra utiliser à cet effet le modèle DC " Déclaration du candidat " mis à jour et disponible sur le site http://minefi.gouv.fr/themes/marchéspublics/formulaires et relative à une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des attestations en matière fiscale et en matière de législation du travail.
en cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apportées par le groupement.
ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire (et pour les groupements conjoints la répartition des prestations entre ses membres.
la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC 4 mis à jour sur le même site que celui cité précédemment.
forme juridique
A fournir :
-Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
-pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprise.
-la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
-une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
-une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
-un relevé d'identité bancaire (Rib)
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalents dans leur pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : faire une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
     
III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera nécessaire de fournir :
-Certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
     
III.2.4) Informations sur marchés réservés :
   

Non.

     
III.3)   CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière : non.
     
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
     

Section IV : Procédure

IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
     
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
     
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
    SMICTOMBACS2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
     
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
     
    Documents payants : non.
     
     
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    9 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
     
     
     
     

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
     
VI.2)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
     
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
   
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    tribunal administratif de melun, 56 route de bourgogne, F-77250 Veneux-les-Sablons. E-mail : smictom2@wanadoo.fr. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. Adresse internet : http://smictom-regionfontainebleau.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
     
VI.4.2) Introduction des recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours :.Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice Administrative);.Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal Administratif de Melun (article L211-4 du code de justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    29 septembre 2015.
I.1)   NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    SMICTOM de la Région de Fontainebleau, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. Benard michel, president, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.smictom-regionfontainebleau.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/.
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7019614.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7019614.
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de Mme MORLIERE Alexandra, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 96. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de Mme MORLIERE Alexandra, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 96. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025.
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, 56 route de bourgogne, à l'attention de M. Benard michel, president, F-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. E-mail : compta.smictom@wanadoo.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
Code d'identification national : 25770169800025. Adresse internet : http://www.smictom-regionfontainebleau.fr.
     
I.2)   ACTIVITÉ PRINCIPALE :
    Autre : déchets.
I.3)   ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
     
II.1)   DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
    acquisition de bacs pour la collecte séléctive.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Fournitures.
    Achat.
     
    Code NUTS FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
    un marché public
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
     
     
     
     
     
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    acquisition de bacs pour la collecte sélective.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Information sur les lots :
    Division en lots : Oui.
    Les offres doivent être soumises pour : tous les lots.
II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)   QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    le marché est divisé en deux lots :.Lot no 1 :
Acquisition de Bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance .Lot no 2 :
Acquisition de Bacs simples et de leurs pièces de maintenance

Ce marché à bons de commande est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement livrées (art 16 du code des marchés publics)
Unités de facturation : bac ou pièces détachées

Lot no 1 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima : 164 800 euros HT
Maxima : 247 239 euros ht

Lot no 2 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima : 351 572 euros HT
Maxima : 527 359 euros (H.T.).
     
II.2.2) Informations sur les options :
    Options : oui.
    Description de ces options : option du lot 1 : Les étiquettes doivent pouvoir se coller sur le couvercle des bacs, ainsi que des flèches à l'intérieur du bac, sur l'arrière du bac et sur la cloison.
3 étiquettes en quadrichromie par bacs.
*1 pour le couvercle par bac :
- image d'un sac d'ordures ménagères/image de déchets verts pour le bac " autres déchets/végétaux "
- image des emballages-journaux /Image de verre pour le bac " emballage-journaux verre "
* 2 flèches par bacs compartimentés :
- autres déchets et les végétaux pour le bac " autres déchets/végétaux "
- emballages-journaux et verre pour le bac " emballage-journaux/verre "

Pour les bacs de petits volumes :
1 étiquette par bac en quadrichromie
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages
1 étiquette avec des images de verre emballages pour le bac verre.
1 étiquette avec des images de papier (papier couleur/papier noir et blanc)

Option du lot 2
1 étiquette par bac en quadrichromie
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages,
1 étiquette avec des images d'emballage en verre
1 étiquette avec des images un sac poubelle pour le bac autres déchets.
1 étiquette avec des images de papier.
II.2.3) Reconduction :
     
     
     
II.3)   DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
    A compter du : 4 janvier 2016. Jusqu'au : 3 janvier 2020.
LOT no 1 intitulé :
  1) Description succincte
    acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    34928480.
  3) Quantité ou étendue
    Lot no 1 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima : 164 800 euros HTMaxima : 247 239 euros HT
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
  1) Description succincte
    Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    34928480.
  3) Quantité ou étendue
    Lot no 2 : Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima : 351 572 euros HTMaxima : 527 359 euros HT
  4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  5) Information compémentaires sur les lots
III.1)   CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au Code des Marchés Publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    En application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.
le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.
la collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
     
III.2)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir les pièces et références énumérées ci-dessous. Il pourra utiliser à cet effet le modèle DC " Déclaration du candidat " mis à jour et disponible sur le site http://minefi.gouv.fr/themes/marchéspublics/formulaires et relative à une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des attestations en matière fiscale et en matière de législation du travail.
en cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apportées par le groupement.
ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire (et pour les groupements conjoints la répartition des prestations entre ses membres.
la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC 4 mis à jour sur le même site que celui cité précédemment.
forme juridique
A fournir :
-Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
-pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprise.
-la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
-une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
-une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
-un relevé d'identité bancaire (Rib)
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalents dans leur pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : faire une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
     
III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera nécessaire de fournir :
-Certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
     
III.2.4) Informations sur marchés réservés :
   

Non.

     
III.3)   CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière : non.
     
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
     
IV.1)   TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
     
IV.2)   CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
     
IV.3)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
    SMICTOMBACS2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
     
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
     
    Documents payants : non.
     
     
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    9 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
     
     
     
     
VI.1)   RENOUVELLEMENT :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
     
VI.2)   INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
     
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
   
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    tribunal administratif de melun, 56 route de bourgogne, F-77250 Veneux-les-Sablons. E-mail : smictom2@wanadoo.fr. Tél. (+33) 1 60 70 88 99. Adresse internet : http://smictom-regionfontainebleau.fr. Fax (+33) 1 60 70 88 98.
     
VI.4.2) Introduction des recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours :.Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice Administrative);.Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal Administratif de Melun (article L211-4 du code de justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    29 septembre 2015.
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