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Souscription des contrats d'assurances pour la commune. - Commune de VENETTE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venette, 74 rue de la République 60280 Venette. Correspondant : M, le Maire Courriel : yannick.leclere@...
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Souscription des contrats d'assurances pour la commune.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748925

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
- Commune de VENETTE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venette, 74 rue de la République 60280 Venette. Correspondant : M, le Maire Courriel : yannick.leclere@ville-venette. fr

Type de procédure: Procédure adaptée.

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la commune.

Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Présentation des lots: Lot unique : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV -Objet principal : 66512000-2.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participations :
Critères de sélection des candidatures : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52)-du Code des Marchés Publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes,
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-30 % -Valeur technique.
- 40 % -Prix.
- 30 % -Assistance service après vente.
Date limite de réception des offres : 16/11/2015 à 16 h 00.

Nature et étendue des lots :
Lot numéro unique :
1 - Description succincte : Assurance des prestations statutaires.
2 - Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000-2,
3 - Quantité étendue : A titre indicatif; -Masse salariale ville
CNRACL hors charges estimée à environ : 643.503 E.
4 -Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement :
5 -Informations complémentaires sur les lots :
Formule de base : DECES AT
Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 MATERNITE.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 MO franchise 10 jours.
Prestation supplémentaire éventuelle 4 MO franchise 30 jours.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :
- structure du Contrat -noté sur 5 points,
- étendue des garanties -noté sur 10 points,
- indemnisation -noté sur 5 points,
- franchise -noté sur 5 points.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :
- gestion du dossier -noté sur 10 points,
- gestion des sinistres -noté sur 10 points,
- statistiques -noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Commune de Venette, 74 rue de la République 60280 Venette.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : www.agglo-compiegne.fr
Renseignements complémentaires ; Pourtout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléphone : 03 44 83 29 33 -Fax: 03 44 90 15 92. Courriel de la personne responsable du dossier assurances : [email protected]
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 Amiens -Téléphone : 03 22 33 61 70.
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2015.
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