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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le second oeuvre et l'équipement d'un nouveau restaurant scolaire Marché de maîtrise d'oeuvre pour le second oeuvre et l'équipement d'un nouveau restaurant scolaire marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de second oeuvre dans un nouveau restaurant scolaire ...
Commune de Venerque 31810Venerque 0562115951
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le second oeuvre et l'équipement d'un nouveau restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 81645

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/12)
12-76704
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-76704
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venerque.
 Correspondant : M. Duviel Michel, 12, place Saint-Pierre, 31810 Venerque, tél. : 05-62-11-59-59, télécopieur : 05-62-11-59-51, courriel : contact@mairie-venerque.fr, adresse internet : http://www.mairie-venerque.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de second œuvre dans un nouveau restaurant scolaire.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour le second œuvre et l'équipement matériel d'un nouveau restaurant scolaire, dans un local intégré dans un immeuble construit par un opérateur HLM, qui sera racheté par la commune " hors d'eau hors d'air ". Le maître d' œuvre du second œuvre devra être en relation avec le maître d'œuvre qui réalisera le programme immobilier pour le compte du promoteur HLM, afin que le local qui sera racheté par la commune ne comprenne pas d'éléments empêchant son utilisation comme restaurant scolaire dans les conditions indiquées dans le document de programmation (joint dans le dossier de consultation), qui détaille l'étendue des prestations et l'enveloppe financière affectée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres du budget principal, section d'investissement ; modalités de paiement : articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par un téléchargement sur la plateforme de dématérialisation klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com, également accessible depuis le site internet de la Mairie de Venerque www.mairie-venerque.fr, rubrique marchés publics, soit sous format papier sur demande écrite (courrier papier, courriel, ou télécopieur), et envoyé par voie postale ou remis en mains propres à la Mairie aux heures d'ouverture, au choix de l'entreprise. Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse de la Mairie indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'ouverture des plis n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymod iv, B.P. 7007, 31068 TOULOUSE, tél : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2012.

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