Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
LOT 2 Gros Œuvre - Second Œuvre - Voirie Réseaux Divers (VRD) du projet Vrac MI de l'INB 56 du CEA Cadarache
LOT 2 Gros Œuvre - Second Œuvre - Voirie Réseaux Divers (VRD) du projet Vrac MI de l'INB 56 du CEA Cadarache :
études, approvisionnements, fabrications, transports, travaux, essais et mise en service.
CEA centre de Cadarache 13115 FRANCE
LOT 2 Gros Œuvre - Second Œuvre - Voirie Réseaux Divers (VRD) du projet Vrac MI de l'INB 56 du CEA Cadarache :
études, approvisionnements, fabrications, transports, travaux, essais et mise en service.
L’ensemble des études, comprenant notamment les méthodes, les modes opératoires, les exécutions, les réalisations, les installations,
Les terrassements, les soutènement, les VRD,
Les travaux de fondations
Les travaux de gros œuvre béton armé et construction métallique
Les travaux de second œuvre
Les essais
Le repli de chantier et le nettoyage général de la zone de travaux (intérieur et extérieur)
La réception, comprenant la constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et du Dossier de Synthèse de la Qualité (DSQ).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées