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Marché d'assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, protection juridique, défense pénale et recours des agents et des élus, Véhicules à moteur et risques Marché d'assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, protection juridique, défense pénale et recours des agents et des élus, Véhicules à moteur et risques marché d'assurances lieu : 12, ...
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Marché d'assurance Dommages aux biens, Responsabilité Civile, protection juridique, défense pénale et recours des agents et des élus, Véhicules à moteur et risques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1274611

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/14)
14-162962
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-162962
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venerque.
 Correspondant : M. Duviel Michel, 12, place Saint-Pierre 31810 Venerquetél. : 05-62-11-59-59télécopieur : 05-62-11-59-50courriel : contact@mairie-venerque.fr adresse internet : http://www.mairie-venerque.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché d'assurances.

Caractéristiques principales : 
assurance dommages aux biens et risques annexes - responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus - véhicules à moteur et risques annexes
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est exclusivement consultable par un téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com, également accessible depuis le site internet de la Mairie de Venerque www.mairie-venerque.fr, rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront remis sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Par exemple, ils pourront être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis directement au siège de la commune contre récépissé pendant les heures d'ouverture (le lundi de 14 heures à 18 heures, du mardi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures). Ils seront envoyés ou amenés à l'adresse suivante : M. le maire, Mairie de Venerque, 12 place Saint-Pierre, 31 810 VENERQUE l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Ces offres seront remises dans une enveloppe portant la mention " marché d'assurances, ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus
 
Lot
3.
 - 
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

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