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MAIRIE DE VENERQUE Marché de mise aux normes de l'école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C.) RELANCE D'UN MARCHE DECLARE INFRUCTUEUX Date et heure limites de remise des offres : 24 juin 2016 à 18h00 SOMMAIR... Acheteur public Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 Autres éléments possiblement li...
Commune de Venerque 31810Venerque
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MAIRIE DE VENERQUE Marché de mise aux normes de l'école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C.) RELANCE D'UN MARCHE DECLARE INFRUCTUEUX Date et heure limites de remise des offres : 24 juin 2016 à 18h00 SOMMAIR...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2099507

Date de clôture estimée : 24/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/16)
Acheteur public
Commune de Venerque
12 Place St Pierre
31810 venerque FR
Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951
Autres éléments possiblement liés à ce marché
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Marché de mise aux normes de l'école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque
Département :31 (Haute-Garonne)
Date de parution :24/05/2016
Date de péremption : 24/06/2016
Annee: 2016Edition: Mai 2016N° annonce: K3021930
Marché de mise aux normes de l'école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque
Date de parution: 24/05/2016
Limite de réception des candidatures: 24/06/2016 à 18:00
Limite de réception des offres: 24/06/2016 à 18:00
Département: Haute-Garonne (31)

Objet: Marché de mise aux normes de l'école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque

Organisme émetteur: Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque ; Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 ; e-mail : contact@mairie-venerque.fr

Description du marché:


Marché de mise aux normes de l’école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque



RELANCE D’UN MARCHE DECLARE INFRUCTUEUX

Date et heure limites de remise des offres : 24 juin 2016 à 18h00




ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la mise aux normes suite à une visite périodique du SDIS de l’école maternelle et de l’école élémentaire (avenue du Mont Frouzy) et de la salle des fêtes (avenue des Pyrénées) à VENERQUE, ainsi que, en option, la réfection des sanitaires de la salle des fêtes.

ARTICLE 2 – CONDITION DE LA CONSULTATION

2.1- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION, NATURE DU MARCHE ET
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La présente consultation est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P.)

Le marché est composé de sept lots :
1. Démolition / maçonnerie
2. Plâtrerie / isolation / doublages / faux-plafonds
3. Menuiserie intérieure bois / menuiserie extérieure
4. Peinture / sol souple / nettoyage
5. Electricité
6. SSI
7. Plomberie

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les prestations feront l'objet d'un marché réglé à prix global et forfaitaire dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
L'offre devra porter sur l'ensemble des prestations décrites dans les pièces du marché. Une offre incomplète sera éliminée.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ni au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les marchés seront attribués par corps d’état séparés.

Le maître d’oeuvre est : Didier JOYES ARCHITECTE, 16, rue Arnaud VIDAL, 31 000 TOULOUSE, 05 61 62 46 46
Le Bureau de contrôle est : APAVE Sudeurope, Département bâtiment, Agence Toulouse rive droite, 9, avenue des Pyrénées, 31 240 L’UNION, 05 61 37 62 08
Le coordinateur SPS est : LH Coordination, Monsieur Luc HORBLIN, 113, chemin du marchand, 31 860 LABARTHE SUR LEZE, 05 61 76 22 26

2.2- DUREE DU MARCHE
La durée du marché est fixée à 14 semaines, y compris la période de préparation, à compter du 1er août 2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2016, ou à défaut 1er septembre 2016.
Le délai global d’exécution ne peut en aucun cas être changé.
2.3- VARIANTES
Les variantes sont autorisées. Toutefois, ces propositions ne doivent pas déroger aux autres propositions techniques prévues au CCTP.
Pour proposer une variante, le candidat devra joindre à son offre un dossier « Variantes techniques » qui fera apparaître les points de divergence avec l’offre de base. Le candidat devra obligatoirement remplir un Acte d’Engagement pour l’offre de base, et les variantes devront faire chacune l’objet d’un acte d’engagement différent de celui relatif à la proposition de base.

2.4-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai minimum de validité des offres est fixé à cent-vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent document.

2.5- FORME DE LA CANDIDATURE - GROUPEMENTS
Les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d’entreprises solidaires ou conjointes.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Il n’est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d’un ou de plusieurs groupements.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d’entreprises solidaires.
Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l’article 51 VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché

2.6- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les travaux objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Ce délai de paiement pourra être suspendu à tout moment par le pouvoir adjudicateur, en cas de facturation non conforme au présent marché par l’envoi au titulaire d’un courrier recommandé lui faisant connaître les raisons de la suspension. Cette dernière courra jusqu’à la remise par le titulaire de la totalité des pièces réclamées.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le comptable assignataire est Madame le Receveur d’Auterive.

2.7 : MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Ce délai est décompté à partir de la date de réception la plus tardive des modifications par les candidats.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

3.1– CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation (R.C)
- l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- les plans d’architecte
- la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF)
- le calendrier prévisionnel d’exécution qui sera remplacé par le calendrier détaillé d’exécution en début des travaux
- le PGCSPS (plan général de coordination SPS)
- le Rapport Initial du Contrôleur Technique (RICT) 1 et 2
- le diagnostic technique amiante avant travaux et salle des fêtes

3.2- REMISE DES DOSSIERS DE CONSULTATION AUX ENTREPRISES
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont remis :
- soit par un téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com, également accessible depuis le site internet de la Mairie de Venerque www.venerque.fr, rubrique marchés publics.
- soit sous format papier exclusivement, sur demande écrite (courrier papier, courriel, ou fax), et envoyés par voie postale ou remis en mains propres à la Mairie aux heures d’ouverture, au choix de l’entreprise. Tout candidat est prié de signaler dans les trois jours après l’envoi du dossier de consultation (c’est-à-dire 48H après réception), toutes anomalies ou pièces manquantes, auprès de la mairie de Venerque. Passé ce délai, le dossier de consultation est considéré comme complet.

3.3- PRESENTATION ET CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Les dossiers des candidats seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir leur confidentialité. Par exemple, ils pourront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis directement au siège de la commune contre récépissé pendant les heures d’ouverture (du mardi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, et le samedi de 9H00 à 12H00).

Ils seront envoyés ou déposés à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Mairie de Venerque
12 place Saint-Pierre
31 810 VENERQUE

Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat est informé que l’unité monétaire du marché est l’euro (unité monétaire de règlement).
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.

Ces offres seront remises dans une enveloppe portant la mention « candidature au marché de mise aux normes de l’école maternelle et de la salle des fêtes, ne pas ouvrir ».

La date et l’heure limite de réception des offres sont fixées au 24 juin 2016 à 18H00, délai de rigueur. Les plis parvenus hors délais ne seront pas acceptés et seront retournés aux candidats sans avoir été ouverts.

Pour la rédaction des documents demandés dans la candidature et l’offre, il est conseillé d’utiliser les formulaires de Déclaration du Candidat (DC), mis en ligne par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les candidats doivent fournir pour leur candidature :

1/ Une lettre de candidature précisant notamment l'identification du candidat, les conditions de la candidature et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version d’août 2014, ou sur papier libre reprenant intégralement les informations contenues dans le DC1) ; joindre le pouvoir habilitant la personne à signer le cas échéant.

2/ Les renseignements prévus à l’article 45 du CMP permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2)

3/ Le formulaire d’attestation sur l’honneur joint au dossier de consultation (il est possible de fournir dès la remise des offres les pièces demandées dans ce formulaire au titulaire du marché) ou le DC1 dont la rubrique F aura été renseignée.

4/ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 43 et 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics
- un extrait Kbis de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 du Code du travail

5/ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles

6/ Mémoire technique de présentation contenant les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Présentation générale de l’entreprise (moyens en personnel et matériels, structure…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles complets et en état de validité (qualification qualibat éventuelle…)

7/ Les attestations d’assurance valides pour l’année 2016 : copie de l’assurance responsabilité civile générale et copie de l’assurance responsabilité civile décennale)


L’offre du candidat comprend les pièces suivantes :
L’offre à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandé par le pouvoir adjudicateur).
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

ARTICLE 4 : DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le candidat peut présenter son ou ses sous-traitants à la personne responsable du marché, soit
à la remise de son offre, soit en cours d’exécution du marché.
Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations
doit en informer la personne responsable du marché.

ARTICLE 5 - MODALITES ET CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
ET DES OFFRES

5.1- JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidatures ne respectant pas les règles de présentation définies ci-dessous seront déclarées irrecevables et seront renvoyées à leurs auteurs.
Conformément aux dispositions de l’article 52 du CMP, les candidatures ne respectant pas les dispositions des articles 43 et 44 du CMP ne seront pas recevables. Les candidatures à l’appui desquelles ne figureront pas les pièces visées à l’article 45 du C.M.P. ne seront pas admises.

5.2- CLASSEMENT DES OFFRES
Les offres ne respectant pas les règles de présentation définies ci-dessous seront déclarées irrecevables et seront renvoyées à leurs auteurs.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions de l’article 53 du CMP en fonction des critères énoncé ci-dessous et suivant les pondérations suivantes :
1. valeur technique de l’offre : 60 %
2. prix des prestations : 40 %
Conformément à l’article 10 du code des marchés publics, les offres seront examinées lot par lot.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées en application de l’article 53-III du code des marchés publics.
A l’issue de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des candidats et d’ouvrir une phase de négociation, dans des conditions de stricte égalité de traitement conformément à l’article 1er du CMP.

5.3- VERIFICATION DE LA REGULARITE SOCIALE ET FISCALE DES CANDIDATS RETENUS, DES PIECES EXIGEES PAR LES ARTICLE R 324-4 ET/OU R324-7 DU CODE DU TRAVAIL, ET DE L’EXISTENCE D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE
Conformément aux dispositions de l’article 46-III du CMP, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat dont l’offre est classée en première position, de fournir dans un délai qu’il fixera dans sa demande, les documents visés à l’article 46 I et II du CMP, si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’appui de la candidature.
De même, conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu doit obligatoirement produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande de l’administration sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l’ensemble des membres du groupement.
En application de l’article 46-III du code des marchés publics, si le soumissionnaire retenu à titre provisoire ne produit pas dans le délai fixé les certificats et attestations, l’offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le procédé est appliqué à chaque candidat dans l’ordre de classement des offres, jusqu’à l’obtention des certificats dans les délais susmentionnés.
Les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l’année au cours de laquelle l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé à la publication, et traduisent la situation au 31 décembre de l’année précédente.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France (article 46 du code des marchés publics).
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les déclarations ou les certificats prévus au présent article ne peuvent être exigés de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs qui ne sont pas soumis aux obligations mentionnées à l’article 43 du code des marchés publics.
Les certificats et attestations doivent être rédigés en langue française ; les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère sont cependant acceptés s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur assermenté.
Toute déclaration inexacte pourra entraîner l’application des sanctions prévues à l’article 47 du code des marchés publics.
Le candidat retenu doit obligatoirement fournir une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de commencement des travaux, si elle n’a pas été remise au moment de l’offre, dans un délai que le pouvoir adjudicateur fixera dans sa demande, faute de quoi son offre sera rejetée. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité.


ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

6.1- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient éventuellement nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard DOUZE (12) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier, fax ou mail :
Monsieur le Maire
Mairie de Venerque
12 place Saint-Pierre
31 810 VENERQUE
Fax : 05.62.11.59.50
Mail : contact@mairie-venerque.fr
Une réponse qui reprendra l’ensemble des demandes formulées sera alors adressée, par écrit et en temps utiles, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Pour tout autre renseignement complémentaire dont la réponse ne porte pas atteinte à l’égalité des candidats, il sera possible de contacter le numéro de téléphone suivant :
- Renseignements d’ordre administratif : Madame Céline BEILVERT 05 62 11 59 59
- Renseignements d’ordre technique : Monsieur Martial PIERRON 05 85 07 80 55

6.2- VISITE SUR SITE
Une visite préalable des sites est recommandée sur rendez-vous, demande à Martial PIERRON, responsable des Services Techniques, au 06 85 07 80 55.

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne24/05/2016 16:30:13
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéTravaux
Classe d'activitéClasse 45 : Travaux de construction
DépartementHaute-Garonne (31)
Date limite des offres24/06/2016 18:00:00
Objet de la consultation

MAIRIE DE VENERQUE



Marché de mise aux normes de l’école maternelle et de la salle des fêtes à Venerque




REGLEMENT de la CONSULTATION
(R.C.)




RELANCE D’UN MARCHE DECLARE INFRUCTUEUX

Date et heure limites de remise des offres : 24 juin 2016 à 18h00






























SOMMAIRE


ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION, NATURE DU MARCHE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
2.2. DUREE DU MARCHE
2.3. VARIANTES
2.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.5. FORME DE LA CANDIDATURE - GROUPEMENTS
2.6. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
2.7 : MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
3.1. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.2. REMISE DES DOSSIERS DE CONSULTATION AUX ENTREPRISES
3.3. PRESENTATION ET CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES

ARTICLE 4 : DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 5 - MODALITES ET CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1. JUGEMENT DES CANDIDATURES
5.2. CLASSEMENT DES OFFRES
5.3. VERIFICATION DE LA REGULARITE SOCIALE ET FISCALE DES
CANDIDATS RETENUS ET DES PIECES EXIGEES PAR LES ARTICLE R 324-4
ET/OU R.324-7 DU CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
6.1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
6.2. VISITE SUR SITE







ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la mise aux normes suite à une visite périodique du SDIS de l’école maternelle et de l’école élémentaire (avenue du Mont Frouzy) et de la salle des fêtes (avenue des Pyrénées) à VENERQUE, ainsi que, en option, la réfection des sanitaires de la salle des fêtes.

ARTICLE 2 – CONDITION DE LA CONSULTATION

2.1- ÉTENDUE DE LA CONSULTATION, NATURE DU MARCHE ET
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La présente consultation est un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P.)

Le marché est composé de sept lots :
1. Démolition / maçonnerie
2. Plâtrerie / isolation / doublages / faux-plafonds
3. Menuiserie intérieure bois / menuiserie extérieure
4. Peinture / sol souple / nettoyage
5. Electricité
6. SSI
7. Plomberie

Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Les prestations feront l'objet d'un marché réglé à prix global et forfaitaire dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
L'offre devra porter sur l'ensemble des prestations décrites dans les pièces du marché. Une offre incomplète sera éliminée.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ni au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les marchés seront attribués par corps d’état séparés.

Le maître d’oeuvre est : Didier JOYES ARCHITECTE, 16, rue Arnaud VIDAL, 31 000 TOULOUSE, 05 61 62 46 46
Le Bureau de contrôle est : APAVE Sudeurope, Département bâtiment, Agence Toulouse rive droite, 9, avenue des Pyrénées, 31 240 L’UNION, 05 61 37 62 08
Le coordinateur SPS est : LH Coordination, Monsieur Luc HORBLIN, 113, chemin du marchand, 31 860 LABARTHE SUR LEZE, 05 61 76 22 26

2.2- DUREE DU MARCHE
La durée du marché est fixée à 14 semaines, y compris la période de préparation, à compter du 1er août 2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2016, ou à défaut 1er septembre 2016.
Le délai global d’exécution ne peut en aucun cas être changé.
2.3- VARIANTES
Les variantes sont autorisées. Toutefois, ces propositions ne doivent pas déroger aux autres propositions techniques prévues au CCTP.
Pour proposer une variante, le candidat devra joindre à son offre un dossier « Variantes techniques » qui fera apparaître les points de divergence avec l’offre de base. Le candidat devra obligatoirement remplir un Acte d’Engagement pour l’offre de base, et les variantes devront faire chacune l’objet d’un acte d’engagement différent de celui relatif à la proposition de base.

2.4-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai minimum de validité des offres est fixé à cent-vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent document.

2.5- FORME DE LA CANDIDATURE - GROUPEMENTS
Les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d’entreprises solidaires ou conjointes.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
Il n’est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d’un ou de plusieurs groupements.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d’entreprises solidaires.
Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l’article 51 VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché

2.6- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les travaux objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Ce délai de paiement pourra être suspendu à tout moment par le pouvoir adjudicateur, en cas de facturation non conforme au présent marché par l’envoi au titulaire d’un courrier recommandé lui faisant connaître les raisons de la suspension. Cette dernière courra jusqu’à la remise par le titulaire de la totalité des pièces réclamées.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le comptable assignataire est Madame le Receveur d’Auterive.

2.7 : MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Ce délai est décompté à partir de la date de réception la plus tardive des modifications par les candidats.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

3.1– CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation (R.C)
- l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- les plans d’architecte
- la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF)
- le calendrier prévisionnel d’exécution qui sera remplacé par le calendrier détaillé d’exécution en début des travaux
- le PGCSPS (plan général de coordination SPS)
- le Rapport Initial du Contrôleur Technique (RICT) 1 et 2
- le diagnostic technique amiante avant travaux et salle des fêtes

3.2- REMISE DES DOSSIERS DE CONSULTATION AUX ENTREPRISES
Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sont remis :
- soit par un téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com, également accessible depuis le site internet de la Mairie de Venerque www.venerque.fr, rubrique marchés publics.
- soit sous format papier exclusivement, sur demande écrite (courrier papier, courriel, ou fax), et envoyés par voie postale ou remis en mains propres à la Mairie aux heures d’ouverture, au choix de l’entreprise. Tout candidat est prié de signaler dans les trois jours après l’envoi du dossier de consultation (c’est-à-dire 48H après réception), toutes anomalies ou pièces manquantes, auprès de la mairie de Venerque. Passé ce délai, le dossier de consultation est considéré comme complet.

3.3- PRESENTATION ET CONDITIONS DE REMISES DES OFFRES
Les dossiers des candidats seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir leur confidentialité. Par exemple, ils pourront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis directement au siège de la commune contre récépissé pendant les heures d’ouverture (du mardi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, et le samedi de 9H00 à 12H00).

Ils seront envoyés ou déposés à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire
Mairie de Venerque
12 place Saint-Pierre
31 810 VENERQUE

Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat est informé que l’unité monétaire du marché est l’euro (unité monétaire de règlement).
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.

Ces offres seront remises dans une enveloppe portant la mention « candidature au marché de mise aux normes de l’école maternelle et de la salle des fêtes, ne pas ouvrir ».

La date et l’heure limite de réception des offres sont fixées au 24 juin 2016 à 18H00, délai de rigueur. Les plis parvenus hors délais ne seront pas acceptés et seront retournés aux candidats sans avoir été ouverts.

Pour la rédaction des documents demandés dans la candidature et l’offre, il est conseillé d’utiliser les formulaires de Déclaration du Candidat (DC), mis en ligne par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les candidats doivent fournir pour leur candidature :

1/ Une lettre de candidature précisant notamment l'identification du candidat, les conditions de la candidature et le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version d’août 2014, ou sur papier libre reprenant intégralement les informations contenues dans le DC1) ; joindre le pouvoir habilitant la personne à signer le cas échéant.

2/ Les renseignements prévus à l’article 45 du CMP permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2)

3/ Le formulaire d’attestation sur l’honneur joint au dossier de consultation (il est possible de fournir dès la remise des offres les pièces demandées dans ce formulaire au titulaire du marché) ou le DC1 dont la rubrique F aura été renseignée.

4/ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 43 et 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics
- un extrait Kbis de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 du Code du travail

5/ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles

6/ Mémoire technique de présentation contenant les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Présentation générale de l’entreprise (moyens en personnel et matériels, structure…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles complets et en état de validité (qualification qualibat éventuelle…)

7/ Les attestations d’assurance valides pour l’année 2016 : copie de l’assurance responsabilité civile générale et copie de l’assurance responsabilité civile décennale)


L’offre du candidat comprend les pièces suivantes :
L’offre à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandé par le pouvoir adjudicateur).
- Le Règlement de la Consultation (RC)
- L’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

ARTICLE 4 : DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE

Le candidat peut présenter son ou ses sous-traitants à la personne responsable du marché, soit
à la remise de son offre, soit en cours d’exécution du marché.
Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations
doit en informer la personne responsable du marché.

ARTICLE 5 - MODALITES ET CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
ET DES OFFRES

5.1- JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidatures ne respectant pas les règles de présentation définies ci-dessous seront déclarées irrecevables et seront renvoyées à leurs auteurs.
Conformément aux dispositions de l’article 52 du CMP, les candidatures ne respectant pas les dispositions des articles 43 et 44 du CMP ne seront pas recevables. Les candidatures à l’appui desquelles ne figureront pas les pièces visées à l’article 45 du C.M.P. ne seront pas admises.

5.2- CLASSEMENT DES OFFRES
Les offres ne respectant pas les règles de présentation définies ci-dessous seront déclarées irrecevables et seront renvoyées à leurs auteurs.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions de l’article 53 du CMP en fonction des critères énoncé ci-dessous et suivant les pondérations suivantes :
1. valeur technique de l’offre : 60 %
2. prix des prestations : 40 %
Conformément à l’article 10 du code des marchés publics, les offres seront examinées lot par lot.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées en application de l’article 53-III du code des marchés publics.
A l’issue de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des candidats et d’ouvrir une phase de négociation, dans des conditions de stricte égalité de traitement conformément à l’article 1er du CMP.

5.3- VERIFICATION DE LA REGULARITE SOCIALE ET FISCALE DES CANDIDATS RETENUS, DES PIECES EXIGEES PAR LES ARTICLE R 324-4 ET/OU R324-7 DU CODE DU TRAVAIL, ET DE L’EXISTENCE D’UNE ATTESTATION D’ASSURANCE
Conformément aux dispositions de l’article 46-III du CMP, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat dont l’offre est classée en première position, de fournir dans un délai qu’il fixera dans sa demande, les documents visés à l’article 46 I et II du CMP, si ceux-ci n’ont pas été fournis à l’appui de la candidature.
De même, conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu doit obligatoirement produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande de l’administration sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l’ensemble des membres du groupement.
En application de l’article 46-III du code des marchés publics, si le soumissionnaire retenu à titre provisoire ne produit pas dans le délai fixé les certificats et attestations, l’offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le procédé est appliqué à chaque candidat dans l’ordre de classement des offres, jusqu’à l’obtention des certificats dans les délais susmentionnés.
Les certificats fiscaux et sociaux sont ceux établis pour l’année au cours de laquelle l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé à la publication, et traduisent la situation au 31 décembre de l’année précédente.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France (article 46 du code des marchés publics).
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les déclarations ou les certificats prévus au présent article ne peuvent être exigés de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs qui ne sont pas soumis aux obligations mentionnées à l’article 43 du code des marchés publics.
Les certificats et attestations doivent être rédigés en langue française ; les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère sont cependant acceptés s’ils sont accompagnés d’une traduction en langue française dont l’exactitude est certifiée par un traducteur assermenté.
Toute déclaration inexacte pourra entraîner l’application des sanctions prévues à l’article 47 du code des marchés publics.
Le candidat retenu doit obligatoirement fournir une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de commencement des travaux, si elle n’a pas été remise au moment de l’offre, dans un délai que le pouvoir adjudicateur fixera dans sa demande, faute de quoi son offre sera rejetée. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité.


ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

6.1- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient éventuellement nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard DOUZE (12) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier, fax ou mail :
Monsieur le Maire
Mairie de Venerque
12 place Saint-Pierre
31 810 VENERQUE
Fax : 05.62.11.59.50
Mail : contact@mairie-venerque.fr
Une réponse qui reprendra l’ensemble des demandes formulées sera alors adressée, par écrit et en temps utiles, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Pour tout autre renseignement complémentaire dont la réponse ne porte pas atteinte à l’égalité des candidats, il sera possible de contacter le numéro de téléphone suivant :
- Renseignements d’ordre administratif : Madame Céline BEILVERT 05 62 11 59 59
- Renseignements d’ordre technique : Monsieur Martial PIERRON 05 85 07 80 55

6.2- VISITE SUR SITE
Une visite préalable des sites est recommandée sur rendez-vous, demande à Martial PIERRON, responsable des Services Techniques, au 06 85 07 80 55.

Liste des lots
Lot 1 : démolition / maçonnerie
Lot 1 : démolition / maçonnerie
Lot 2 : plâtrerie / isolation / doublages / faux-plafonds
Lot 3 : menuiserie intérieure bois / menuiserie extérieure
Lot 4 : peinture / sol souple / nettoyage
Lot 5 : électricité
Lot 6 : SSI
Lot 7 : plomberie
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.pdf
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Date de mise en ligne24/05/2016 16:19:00
Taille du Fichier55 Ko
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