Centrale des marchés
Extension d'une aire de jeux Organisme : Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 Intitulé : Extension d'une aire de jeux Objet : Extension d'...
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Extension d'une aire de jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221134

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951

Intitulé : Extension d'une aire de jeux

Objet : Extension d'une aire de jeux

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 17/09/2012 11:22:39

Date limite de dépôt des plis : 12/10/2012 18:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'extension d'une aire de jeux de plein air existante au parc Caucal, par l'ajout de jeux supplémentaires et le déplacement de certains jeux existants Durée en jours : 42 (à compter de la date de notification). Lieu d'execution : Parc Caucal 31810 Venerque Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Code des Marchés Publics et au CCAG Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 2 points Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

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