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Achat d'une tondeuse Organisme : Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951 Intitulé : Achat d'une tondeuse Objet : Achat d'une tondeuse...
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Achat d'une tondeuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 224515

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/09/12)

Organisme : Commune de Venerque 12 Place St Pierre 31810 venerque FR Téléphone : 0562115959 ; Fax : 0562115951

Intitulé : Achat d'une tondeuse

Objet : Achat d'une tondeuse

Référence : 19092012

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 19/09/2012 15:17:17

Date limite de dépôt des plis : 19/10/2012 18:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Fourniture et livraison d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage Durée en jours : 28 (à compter de la date d'attribution du contrat). Cautionnement et garanties exigés : Se référer au Code des Marchés Publics et au CCAG Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d' uvre. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret au jour de son application, à savoir le taux de l'intérêt légal augmenté de 2 points Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

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