Centrale des marchés
Achat d'une tondeuse pour la mairie de Venerque (31) Achat d'une tondeuse pour la mairie de Venerque (31) achat d'une tondeuse ville : Venerque code_postal : 31810 lieu : 12, place Saint-Pierre
Commune de Venerque 31810Venerque contact@mairie-venerque.fr 0562115951
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Achat d'une tondeuse pour la mairie de Venerque (31)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223627

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183756
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-183756
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venerque.
 Correspondant : M. Duviel Michel, 12, place Saint-Pierre 31810 Venerque, tél. : 05-62-11-59-59, télécopieur : 05-62-11-59-51, courriel : contact@mairie-venerque.fr, adresse internet : http://www.mairie-venerque.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : achat d'une tondeuse.

Caractéristiques principales : 
fourniture et livraison d'une tondeuse frontale autoportée avec bac de ramassage

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au Code des Marchés Publics et au CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d' uvre. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret au jour de son application, à savoir le taux de l'intérêt légal augmenté de 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19092012.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur : le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com, ou sur le site de la mairie de Venerque www.mairie-venerque.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Par exemple, ils pourront être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis directement au siège de la commune contre récépissé pendant les heures d'ouverture (le lundi de 14 heures à 18 heures, du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures). Ils seront envoyés ou amenés à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Venerque 12 place Saint-Pierre 31 810 VENERQUE Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat est informé que l'unité monétaire du marché est l'euro (unité monétaire de règlement). L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Ces offres seront remises dans une enveloppe portant la mention " marché d'achat d'une tondeuse, ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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