Centrale des marchés
Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi-accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810) Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi-accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810) marché de service concernant la gestion, l'animatio...
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Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi-accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 277631

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/12)
12-200065
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-200065
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes.
 Correspondant :  TRIAES Jocelyne, DGS, 1115, avenue de Lagardelle 31810 Le Vernet, tél. : 05-34-48-21-90, télécopieur : 05-34-48-21-99, courriel : cclezeariegegaronne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi- accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810).
Lieu d'exécution : 7, rue Jean Jaurès, 31810 Venerque.
Lieu de livraison : 1115, avenue de Lagardelle, 31810 Le Vernet.

Caractéristiques principales : 
la Communauté de Communes mettra à disposition à titre gratuit (hors fluides: eau, électricité, téléphone) des locaux adaptés. Le prestataire s'engagera à respecter: -la législation et la règlementation relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfants, -les dispositions du contrat enfance jeunesse conclu avec la Caisse d'allocations Familiales, -le prestataire appliquera les barèmes de la CNAF

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du projet pédagogique et de sa mise en œuvre dans la note explicative,et de la réflexion menée par le candidat : 33 %;
     - qualité de la méthodoloie mise en œuvre par le candidat pour assurer les prestations et un fonctionnement optimal des services, dans le respect des règles et normes en vigueur : 33 %;
     - le prix de l'offre : 33 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9825.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2012.

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