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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des Sports, à Venelles 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des Sports, à Venelles mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des sports. ville : Venelles Cedex. code...
Commune de Venelles 13614Venelles
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des Sports, à Venelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244072

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venelles.
Correspondant : M. le maire, place Marius Trucy B.P. 90075 13614 Venelles Cedex.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des sports.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre dont la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 400 000 EUR htva. Ce dernier montant ne comprend pas le coût d'éventuelles fondations spéciales ni celui des équipements mobiliers.
Durée : le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet. La mission démarre dès notification
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Ressources communales.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : garanties techniques et financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
mentionnées dans le règlement de la consultation. La méthodologie de notation appliquée est détaillée dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la mission (rémunération provisoire du moe) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-18PI.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Alexandre Guasch DST secrétariat 04.42.54.93.24/14
Renseignements administratifs : service commande publique 04.42.54.93.17 courriel a.beauvois@venelles.fr, télécopieur 04.42.54.10.71.
Les candidats peuvent visiter le site libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est de préférence téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront être transmises par pli recommandé ou sur achatpublic.com pour une offre dématérialisée, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire - service commande publique -place Marius Trucy - bp90075 - 13614 Venelles Cedex, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ALSH au parc des sports - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le candidat peut exercer devant le TA :
- Un référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat. (L551-13 à L551-23 du même code) ;
- Un recours contentieux sur le fondement de l'article R 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

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