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13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles 13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles fourniture de matériaux de signalisation verticale. code_postal : 13614 lieu : place Marius Trucy bp90075 ville : Venelles Ced...
Commune de Venelles 13614Venelles
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13 fourniture de matériaux de signalisation verticale à Venelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854734

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182661

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Venelles.
Correspondant : M. le maire, place Marius Trucy bp90075 13614 Venelles Cedex.

Objet du marché : fourniture de matériaux de signalisation verticale.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
marché de fournitures à bons de commande à prix unitaires.
Montant minimum annuel (H.T.) : sans objet.
Montant maximum annuel (H.T.) : 40 000 EUR.
Variantes non autorisées.
Durée : la durée initiale du marché est fixée du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ensuite il sera expressément reconductible par période d'un an pour une période maximale de 4 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garanties techniques et financières. Références suffisantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Ressources communales.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références suffisantes.



Capacité économique et financière - références requises : garanties financières.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
mentionnées dans le règlement de la consultation. La méthodologie de notation appliquée est détaillée dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- développement durable : 10 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-21F.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : service Commande Publique 04.42.54.93.17 télécopieur 04.42.54.10.71 mail a.beauvois@venelles.fr
Renseignements techniques : M. Alexandre Guasch 4.42.54.93.24/14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront être transmises par pli recommandé ou sur achatpublic.com pour une offre dématérialisée, ou remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Fourniture de matériaux de signalisation verticale - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le candidat peut exercer devant le TA :
- Un référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat. (L551-13 à L551-23 du même code) ;
- Un recours contentieux sur le fondement de l'article R 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

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