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Délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de vendres Gestion par affermage du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées designation : Ville de Vendres adresse : Place du 14 juillet correspondant : Monsieur le maire fax...
Ville de Vendres 34350Vendres marches.publics@vendres.com 04 67 32 60 45
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Délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de vendres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182744
SOURCEWEB (19/12/15)

Département(s) de publication : 34
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-182744
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Vendres, place du 14 juillet, à l'attention de  M. le maire, 34350 Vendres. Tél. 04-67-32-60-50. E-mail : marches.publics@vendres.com. télécopieur 04-67-32-60-45.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://vendres.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://vendres.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation du service public de l'assainissement collectif de la commune de vendres.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public conformément aux articles l 1411-1 à l1411-18 du c.g.c.t.
II.3)Objet de la délégation
gestion par affermage du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de vendres, 34350 Vendres.
Code NUTS |FR813|.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 5 535 515 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65000000, 65120000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP EU 2016.
III.3)Critères d'attribution
Compétences et moyens techniques d'exécution du service,Qualité du service,Services et Relations avec la clientèle,Relations avec la collectivité,Conditions financières d'exécution.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :3 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Lyonnaise des Eaux France - Direction Régionale Pyrénées Méditerranée, adresse Siège Social : Tour CB 21 - 16 place de l'iris - 92 040 Paris la Défense-34535 Beziers Cedex.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
avis d'appel public à la concurrence :
Boamp - avis no15-54782 publié le 13/04/15
le moniteur - avis no ao-1516-4280 publié le 17/04/15.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot cs 99002, 34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2015.
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