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34 Missions de conseils, d'etudes et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques à Vendres 34 Missions de conseils, d'etudes et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques à Vendres missions de conseils, d'etudes et de m...
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34 Missions de conseils, d'etudes et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques à Vendres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848068

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178253

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendres.
Correspondant : M. le maire, place du 14 juillet 34350 Vendres tél. : 04-67-32-60-50 télécopieur : 04-67-32-60-45 courriel : marches.publics@vendres.com adresse internet : http://vendres.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vendres.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de conseils, d'etudes et de maitrise d'oeuvre dans la realisation de travaux d'infrastructure, de voirie, reseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage
marche a bons de commande.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution : commune, 34350 Vendres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux assainissement, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande. "
Prestations à fournir :
La mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi mop) et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application
La mission portera sur les éléments normalisés : avp pro act visa det aor.
Le contrat comprend également des missions de conseils, d'études, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine objet du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque bon de commande précisera la prestation demandée au titulaire ainsi que la quantité. Pour exemple, nous indiquons certains types de travaux qui pourront faire l'objet d'un bon de commande ainsi que leur importance :
Mission de maîtrise d'oeuvre :
renforcement bt création d'un poste de transformation
aménagement d'un chemin
création d'un parking
eclairage public d'une rue
réfection chaussée et réseaux humides et secs associés
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage :
montage du marché à bons de commande travaux :
réseaux humides
réseaux secs.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 175 000 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 an renouvelable 3 fois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 11 janvier 2014 et jusqu'au 10 janvier 2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera clairement identifié.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat remettra son offre sous enveloppe portant la mention :
" offre pour le marché relatif aux missions de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Marché à bons de commande. "
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Fabien coronas, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, tél. : 04-67-32-60-50, courriel : pole-urbatech@vendres.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Christèle guignard, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, tél. : 04-67-32-60-50, courriel : marches.publics@vendres.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Service marchés publics, 1, place du 14 juillet, 34350 Vendres, télécopieur : 04-67-32-60-45, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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