Centrale des marchés
Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme Entretien,nettoyage,curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'o...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3896873

Date de clôture estimée : 24/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/18)
18-114122
JOUE (11/08/18)
353456-2018

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-114122
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vendôme, Hôtel de ville et de communauté de vendômeParc Ronsard BP 20107, Point(s) de contact : M. le maire, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoiresvendomois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Vendôme, Direction de l'eau et de l'assainissement Hôtel de ville et de Communauté de Vendôme BP 20107, Point(s) de contact : M. Benoît Marchand, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 47 54, Courriel : benoit.marchand@territoiresvendomois.fr, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Commune de Vendôme, Service marchés publicsHôtel de ville et de Communauté de VendômeBP 20107, Point(s) de contact : Mme Céline Pichard, 41106, Vendôme Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 77, Courriel : celine.pichard@territoiresvendomois.fr, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des ouvrages d'assainissement et réalisation d'enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien,nettoyage,curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et réalisation d'enquête de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des ouvrages d'assainissement de la commune de Vendôme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : commune de Vendôme
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation sur la Ville de Vendôme
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2019 ( période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre (articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale: Minimum: 40 000 euros HT - Maximum HT: 250 000 euros HT (montants identiques pour chaque période de reconduction)Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enquêtes de raccordement pour la commune de Vendôme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : commune de Vendôme
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'enquêtes de raccordement dans le cadre de cessions immobilières et dans le cadre d'opération de réhabilitation de réseaux ou suite à des dysfonctionnements hydrauliques dans certains secteurs suite à des investigations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2019 ( période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre (articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) fixant les conditions d'exécution des prestations et s'exécutant par bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale: Minimum: 20000 euros HT - Maximum HT: 60000 euros HT (montants identiques pour chaque période de reconduction)Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année- Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;- Pour le lot 2 uniquement: Une attestation d'assurance pour diagnostics immobiliers en assainissement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant H.T. des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2018
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