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Travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement de réseau eau potable Travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement de réseau eau potable fax : (+33) 2-54-89-42-01 ville : Vendôme correspondant : M. le président ou son représentant cp : 41106 te...
Syndicat TeA 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement de réseau eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371423

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-33275
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-33275
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat TeA.
 Correspondant :  M. le président ou son représentant, hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.tea-vendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement, eau potable.

Objet du marché : travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement de réseau eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231112
Objets supplémentaires : 44162500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à bons de commande concerne la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de renforcement de réseau d'alimentation en eau potable, conformément aux documents et pièces administratives et techniques du marché.
travaux avec ou sans tranchée, fourniture et pose de canalisations, autres éléments de réseaux (organes) ou spéciaux (accessoires), construction ou reprise de branchements, ainsi que leurs raccordements aux ouvrages et canalisations existantes.
lors de chaque chantier, une équipe type devra être présente sur place. Celle-Ci sera composée d'un conducteur de travaux de 10 ans d'expérience professionnel min., d'un chef de chantier de 5 ans d'expérience professionnel min, d'un ouvrier d'exécution N1 de 3 ans d'expérience professionnel min et d'un ouvrier d'exécution N2 d'1 an d'expérience professionnel min
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché ne comporte pas de lot ni de tranche et les variantes ne sont pas autorisées.
les premiers ordres de services valant bons de commande pourront être envoyés rapidement après la notification du marché. Il pourra arriver que différents bons de commandes doivent être exécutés en simultanéité sur le territoire du Syndicat.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 1 600 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces permettant d'apprécier les capacités professionnelles du soumissionnaire, et notamment les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché.
précision: Conformément à l'article 53 du décret no360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour.
transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (Dume) :
Conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédiger en français.
le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TEA-19-001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
La première période de validité du marché est de sa notification au 31 décembre 2019. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période
de reconduction est de 12 mois.
Date limite d'obtention : 8 avril 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront impérativement remises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Une copie de sauvegarde peut néanmoins être envoyée par courrier au service marchés publics de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Téa - direction de l'eau et de l'assainissement.
 hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Parc Ronsard
B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, , courriel : mikael.fleureau@territoiresvendomois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Téa - service marchés publics.
 hôtel de ville et de communauté de Vendôme
Parc Ronsard
B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, , tél. : (+33) 2-54-89-42-77, , télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, , courriel : celine.pichard@territoiresvendomois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

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