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Réhabilitation du collecteur eaux usées - Avenue Gérard Yvon à Vendôme Réhabilitation du collecteur eaux usées - Avenue Gérard Yvon à Vendôme designation : Ville de Vendôme url : http://www.territoiesvendomois.fr fax : (+33) 2-54-89-42-01 correspondant : M. L...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Réhabilitation du collecteur eaux usées - Avenue Gérard Yvon à Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575507

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/19)
19-76619
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-76619
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  M. le maire, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiesvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du collecteur eaux usées - avenue Gérard Yvon à Vendôme.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : avenue Gérard Yvon, 41100 Vendôme.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réhabilitation du collecteur eaux usées avenue Gérard Yvon à Vendôme (41)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de réseau PRV diamètre 500 sur 420ml
fourniture et pose de regard PRV diamètre 1000 pour 3u et diamètre 800 sur 6u
fourniture et pose de branchement PVC diamètre 160 sur 100ml pour 15u.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la commune de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra
obligatoirement être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vv-19-015.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
le délai d'exécution du marché est fixé à trois mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. ( période de préparation incluse).
Date limite d'obtention : 18 juin 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans- greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr.

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