Centrale des marchés
Location d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse Location d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse correspondant : Céline PICHARD tel : (+33) 2-54-89-42-00 cp : 41106 designation : Ville de Vendôme url : http://www.vendome.eu/ mel...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex celine.pichard@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Location d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350815

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-28608
SOURCEWEB (27/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-28608
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  Céline PICHARD, parc Ronsard B.P. 107 41106 Vendôme Cedextél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : celine.pichard@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.vendome.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : location d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse.
Lieu d'exécution et de livraison: parc horticole de Vendôme - 40 rue de Gripperay, 41100 Vendôme.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concernent l'ensemble des prestations afférentes à la location d'un tracteur agricole équipé d'une épareuse destinés au fauchage des accotements de voirie, des réserves foncières et des espaces naturels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque période de validité du présent marché porte sur une période de location de 800 heures maximum durant 7 mois par année civile (de mai à novembre).
Le début de la période de location de 800 heures sera fixé d'un commun d'accord avec la ville de Vendôme.
Le titulaire devra dispenser à la livraison du matériel, la formation nécessaire à l'entretien, au maniement, au respect des règles de sécurité et à la parfaite connaissance du matériel et de ses équipements, au personnel de la ville de Vendôme (2 chauffeurs).
les frais d'entretien sont à la charge du titulaire du marché. Ils comprennent entre autre les diverses vidanges y compris la fourniture des fluides, des filtres, joints et tout accessoire nécessaire à ces vidanges, le remplacement des pneumatiques usés.
la réparation des matériels est à la charge du titulaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la ville de Vendôme n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat...);
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.), nom des maîtres d'ouvrage) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché.
conformément à l'article 53 du décret no360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du Pouvoir Adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique. Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire. Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour.
transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (Dume) :
Conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédigé en français.
le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-19-04.

Renseignements complémentaires : le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 an.
le marché est conclu à prix forfaitaire par période de location de matériel de 800 heures compteur tracteur pour une durée de 7 mois par an (de début mai à fin novembre).
En cas d'utilisation au-delà du forfait de 800 heures, chaque heure supplémentaire d'utilisation sera rémunérée par application du prix unitaire fixé à l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vendôme.
 hôtel de ville et de Communauté de Ven B.P. 20107,  41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-75, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr,  adresse internet : http://www.vendome.eu.
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