1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)
Description: Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une procédure ouverte. La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP (procédure de droit commun) et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT
Identifiant de la procédure: 82a57db2-45f7-40eb-8cd2-c5fed59be8ed
Identifiant interne: VV-24-010
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)
Description: Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme et l'exploitation du service public s'y rattachant. Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant, - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir (Article L.2223.2 du CGCT). - La gestion administrative, technique et commerciale du crématorium. La gestion du service sera strictement et en permanence conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux exigences contractuelles à la charge du Délégataire stipulées au présent contrat, y compris l'ensemble de ses annexes. Il respecte l'égalité entre tous les usagers, notamment en ouvrant, dans les mêmes conditions, l'accès des équipements à toutes les entreprises funéraires habilitées, mandataires des familles ou, directement aux familles en deuil, sur leur demande. Il veille au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public durée: 324 mois à compter date de notification
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation, 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception et construction du crématorium
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Exploitation du service public
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental et social
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vendôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 908 878,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 908 878,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Vv-24-010
Titre: Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A88BC6A-0113-0BB6-81651E26B5B3BBA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 76036
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRILLARD Laurent
Téléphone: 0254894200
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement: 1675997
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Ville: Vendôme cedex
Code postal: 41106
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0254894275
Télécopieur: 0254894201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4A88BC9C-A249-37B7-30D506E4ADEC8076
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 4A88BCAE-B807-9F32-17450103F450F2E9
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4A88BCC0-0859-9F87-275601BB19C99C14
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1452774-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue De L Arrivee
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144959785
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60121510-76f5-485c-b4f1-19ee3b0944f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 12:35:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763164-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
