A proximité de Vendôme 41106 Loir Et Cher
Acheteur : Ville de Vendôme
Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard BP 20107
41106 VENDÔME cedex
Tel : 0254894200
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 29/06/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.

Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2026
JOUE - 366569-2026
366569-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts
OJ S 101/2026 28/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Vendôme
Adresse électroniquemarchespublics@catv41.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux de création des espaces verts, de terrassement de fosses d'arbres, de fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes, de couvre-sol et plantes vivaces, d'engazonnements, les prestations d'entretien et de garantie des arbres pendant un an dans le cadre de l'opération de construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme
Identifiant de la procédure4efb90f2-b956-4049-91cf-1b205c7d480c
Identifiant interneVV-26-007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville de et Communauté  
VilleVendôme Cedex
Code postal41106
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est préconisée, les dates de visite sont les jeudi 11 et mercredi 17 juin à 10h. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConstruction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Travaux de création des espaces verts
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux de création des espaces verts, de terrassement de fosses d'arbres, de fourniture et plantation d'arbres, d'arbustes, de couvre-sol et plantes vivaces, d'engazonnements, les prestations d'entretien et de garantie des arbres pendant un an dans le cadre de l'opération de construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme
Identifiant interneT-PF-1825940
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options
Description des optionsLa consultation prévoit une Pse obligatoire : réalisation d'allées gravillonnées dans le patio - voir détail dans le Cctp. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville de et Communauté  
VilleVendôme Cedex
Code postal41106
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Date de fin de durée15/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionUne déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailsi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéune attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeles formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVendôme
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par OS. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il n'est pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit la possibilité de recourir au versement d'une avance. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au DCE
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHôtel de Ville de et Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF0A17DF5-D652-66A6-3F9882BB8EE23046
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Vendôme
Numéro d’enregistrement76036
Adresse postaleHôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
VilleVendôme cedex
Code postal41106
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Point de contactBRILLARD Laurent
Adresse électroniquemarchespublics@catv41.fr
Téléphone0254894200
Télécopieur0254894201
Adresse internethttps://www.vendome.eu/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHôtel de Ville de et Communauté
Numéro d’enregistrementF0A17E23-B703-4B7F-161F6E5D2507DBA5
Adresse postaleHôtel de Ville de et Communauté
VilleVendôme Cedex
Code postal41106
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrier@catv41.fr
Téléphone0254894200
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementF0A17E32-D590-7DA5-6E34EA418E939856
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementF0A17E40-D918-FCD8-EC4AB179066F876B
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementF0A17E53-DD78-C893-9AEAE3145B530734
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf3459bad-095a-478f-bfc8-eb598788b2d4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 17:17:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis366569-2026
Numéro de publication au JO S101/2026
Date de publication28/05/2026