Centrale des marchés
Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme ville : Vendôme Cedex adresse : Parc Ronsard BP 20107 cp : 41106 correspondant : Le maire de vendôme designation : Ville...
Ville de Vendôme 41106Vendôme Cedex courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4975092

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/19)
19-163743
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-163743
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
 Correspondant :  le maire de vendôme, parc Ronsard B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.vendome.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03221200
Objets supplémentaires : 15811100.
Lieu de livraison : cuisine centrale de Vendôme - zAC des Courtis - 7 allée Ernest Nouel, 41100 Vendome.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 146 000 euros.

Caractéristiques principales : 

marché d'achat et de livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme décomposé en 3 lots suite à la non reconduction des accords-cadres conclus en 2018. A l'issue de la procédure, il sera conclu des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.
l'exécution du marché vise à promouvoir la protection de l'environnement : ainsi
- pour les lots 1 et 2 les candidats devront être en mesure de proposer dans leur gamme des produits issus de l'agriculture biologique et de fournir les certificats afférents,
- pour le lot 3, les denrées alimentaires devront être issues de l'agriculture biologique.
Pour être régulières, les offres pour l'ensemble des lots, devront être accompagnées d'échantillons dont la liste figure dans le règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de commandes à réaliser au titre de chaque période de validité des différents lots de la présente consultations sont les suivants :
- lot 1 - fruits : 27 000 eur (H.T.) par période de validité,
- lot 2 - légumes : 27 000 eur (H.T.) par période de validité,
- lot 3 - pain issus de l'agriculture biologique : 19 000 eur (H.T.) par période de validité.
l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : 146 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les accords-cadres sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Ville de Vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées aux cahiers des clauses particulières des accords-cadres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles l'article L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché;
     - Autres renseignements demandés : les moyens matériels des candidats et notamment les moyens de livraison Si le candidat n'assure pas lui-même directement ses livraisons, il devra indiquer les noms, adresse et activités de la société qui assure ses transports;
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément ou des agréments sanitaire(s), délivré(s) par la Direction des Services Vétérinaires du Département compétent pour les lots 1 et 2.;
     - Autres renseignements demandés : les licences et certificats en cours de validité attestant de la production en agriculture biologique ou en reconversion vers l'agriculture biologique d'au moins deuxième année pour tous les lots.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix des prestation : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VV-19-051-053.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.
pour être régulières, toutes les offres devront être accompagnées d'échantillons dont la liste figure dans le règlement de la consultation.
les échantillons devront IMPERATIVEMENT parvenir à l'adresse ci-dessus mentionnée, avant la date limite de remise des plis soit avant le :
Lundi 25 novembre 2019 à 12 heures
les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :
Cuisine Centrale de Vendôme
Zac des Courtis
Allée Ernest Nouel
41100 Vendome
Accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat, la dénomination des produits et la référence au marché.
en cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets , l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article L2152-3 du code de la commande publique et sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Profil d'acheteur.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans-greffe du tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01, tél. : (+33) 2-38-77-59-13, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat de fuits.
Achat de fuits de 1ère, 4e et 5ème gammes pour la cuisine centrale de Vendôme.
Coût estimé (HT) : 27 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois, le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat est de 2 ans.
des échantillons devront IMPERATIVEMENT être remis avant la date limite de remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. - achat de légumes.
Achat de légumes de 1ère, 4e et 5ème gammes pour la cuisine centrale de Vendôme.
Coût estimé (HT) : 27 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois, le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat est de 2 ans.
des échantillons devront IMPERATIVEMENT être remis avant la date limite de remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 03221200.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. - pain issu de l'agriculture biologique.
Achat de pain issue de l'agriculture biologique pour la cuisine centrale de Vendôme.
Coût estimé (HT) : 19 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Informations complémentaires : l'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois, le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat est de 2 ans.
des échantillons devront IMPERATIVEMENT être remis avant la date limite de remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 15811100.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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