Centrale des marchés
41 surveillance des ouvrages d'art de la ville à Vendôme 41 surveillance des ouvrages d'art de la ville à Vendôme surveillance des ouvrages d'art de la ville de Vendôme. lieu : hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, ville : Vendôme Cedex, code_...
Ville de Vendôme 41106Vendôme 02 54 89 42 01
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41 surveillance des ouvrages d'art de la ville à Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393146

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19558

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex tél. : 02-54-89-42-00 télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance des ouvrages d'art de la ville de Vendôme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631400
Objets supplémentaires : 71700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation des inspections périodiques des ouvrages d'art implantés sur le territoire de la ville de VENDOME selon les modalités fixées par l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages d'art de décembre 2010 (circulaire du 16 février 2011).
Les prestations comprennent :
La réalisation d'inspections annuelles des ouvrages suivant les directives de l'instruction technique de décembre 2010. Ces inspections porteront sur les parties visibles des ouvrages ainsi que sur leur environnement direct.
La réalisation d'inspections détaillées périodiques ou inspections détaillées particulières des ouvrages suivant les directives de l'instruction technique de décembre 2010. Ces inspections porteront sur les parties visibles des ouvrages ainsi que sur leur environnement direct.
La réalisation d'inspections subaquatiques des parties d'ouvrages immergées. Ces inspections porteront sur les parties d'ouvrages non visibles ainsi que sur leur environnement direct
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, par ordre de service valant bons de commande, établis par le directeur de la Direction concernée ou son représentant.
Le montant maximum des prestations effectués au titre de chaque période de validité du marché est fixés à 40 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin le 31 décembre 2015. (1ère période de validité)
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum TROIS (3) fois pour une durée d'une (1) année. (2e, 3e et 4e périodes de validité du marché).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont admis sur le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. ;
- : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : une attestation d'assurance en responsabilité civile ;
- : imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir. ;
- : toutes pièces permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, et notamment des références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des pouvoir adjudicateurs) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service marchés publics de la ville de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises directement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi uniquement de 13h30 à 17h30) ou transmises par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception auprès du service des marchés publics de la ville de Vendôme.
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - Direction de la voirie.
Correspondant : M. Jarrier, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-45-25, télécopieur : 02-54-77-82-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - Service des marchés publics.
Correspondant : M. Petit, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-76, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01 tél. : 02-38-77-59-13 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffes du Tribunal 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 01 tél. : 02-38-77-59-13 télécopieur : 02-38-53-85-16.

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