Centrale des marchés
41 Réalisation de levés de plans de plusieurs bâtiments appartenant à la Ville de Vendôme 41 Réalisation de levés de plans de plusieurs bâtiments appartenant à la Ville de Vendôme réalisation de levés de plans de plusieurs bâtiments appartenant à la ville de Vendôme. code_postal : 411...
Ville de Vendôme 41106Vendôme 0254894201
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41 Réalisation de levés de plans de plusieurs bâtiments appartenant à la Ville de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245607

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-145884

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20107 41106 Vendôme Cedex tél. : 02-54-89-42-00 télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de levés de plans de plusieurs bâtiments appartenant à la ville de Vendôme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71353200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché consistent aux levés de plans de 53 sites répartis en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le levé des sites comprend les levés intérieurs des différents niveaux, les levés des façades, la réalisation des coupes transversales et longitudinales et le relevé topographique des parcelles d'assise des bâtiments. Les sites peuvent comporter plusieurs bâtiments
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en trois (03) tranches.
- la tranche ferme porte sur la réalisation des levés de l'enveloppe, de l'intérieur des bâtiments, des façades, des coupes et des levés topographiques des parcelles d'assise d'une première série de bâtiments
- la tranche conditionnelle 1 porte sur la réalisation des levés de l'enveloppe, de l'intérieur des bâtiments, des façades, des coupes et des levés topographiques des parcelles d'assise d'une deuxième série de bâtiments,
- la tranche conditionnelle 2 porte sur la réalisation des levés de l'enveloppe, de l'intérieur des bâtiments, des façades, des coupes et des levés topographiques des parcelles d'assise d'une troisième série de bâtiments,
l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à la notification par ordre de service, de la décision, du Représentant du Rouvoir Adjudicateur (Rpa), d'affermissement de celles-ci.
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 6 (six) mois à compter de la date de prise d'effet de la réception de la tranche ferme du marché.
Si une tranche conditionnelle n'est pas affermie ou affermie avec retard, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit ou d'attente.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaires de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte, dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire des opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
- : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des Maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché. ;
- : les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. ;
- : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : ce marché est relancé aux frais et risques d'un précédent prestataire après résiliation du marché pour faute de ce dernier Les plans réalisés par ce dernier n'ont pas été validés. Ils seront fournis aux candidats au marché, qui jugeront de la possibilité de les réutiliser ou pas pour la réalisation de la mission.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics de la ville de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises directement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi uniquement de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30) ou transmises par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception à la cellule des marchés publics de la ville de Vendôme. La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - Bureau d'études bâtiment.
Correspondant : M. Celeste ou M. Ginis, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-45-00, télécopieur : 02-54-77-82-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme - cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-13 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal 28 rue Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-13 télécopieur : 02-38-53-85-16.

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