Centrale des marchés
Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat VALDEM Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat VALDEMLe syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher...
ValDem (41) 41100Vendôme secretariat@valdem.fr 02 54 89 41 00
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Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat VALDEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4925904

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-151357
JOUE (10/10/19)
476231-2019

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-151357
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ValDem (41), Numéro national d'identification : 25410202300028, Allée Camille Vallaux, Point(s) de contact : Le Président du syndicat, 41100, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 41 17, Courriel : secretariat@valdem.fr, Fax : (+33) 2 54 89 41 00, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdem.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ValDem (41), Numéro national d'identification : 25410202300028, Allée Camille Vallaux, Point(s) de contact : M. Gatellet, 41100, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 41 17, Courriel : secretariat@valdem.fr, Fax : (+33) 0 25 48 90 10, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.valdem.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat VALDEM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport - traitement des déchets provenant des déchetteries du Syndicat VALDEMLe syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.La présente consultation a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir :- L'enlèvement, le transport et le traitement :o des déchets encombrantso des gravatso des déchets verts (DV)o des Déchets Diffus Spécifiques (ou DDS),- La rotation, le transport et le conditionnement des cartonsDéchets- La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.- La remise des documents annuels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evacuation et traitements des déchets encombrants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Le syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir : -L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets encombrants--La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.-La remise des documents annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération : 40
     2. Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché : personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel. / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evacuation et valorisation des gravats
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111214
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Le syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir : -L'enlèvement, le transport et le traitement des gravats-La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.-La remise des documents annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération : 40
     2. Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché : personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evacuation, traitements des Déchets Verts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Le syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir : L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets vertsLa tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.La remise des documents annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération : 40
     2. Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché : personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 537 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evacuation et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Le syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir : L'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (ou DDS),La tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.La remise des documents annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération : 40
     2. Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché : personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evacuation et conditionnement des cartons
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Le syndicat ValDem compte environ 52 678 habitants (DGF 2018) répartis sur 53 communes du département du Loir-et-Cher.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'assurer sur un réseau actuel de 7 déchetteries et une plateforme d'apport sur le territoire de ValDem et éventuellement à venir : La rotation, le transport et le conditionnement des cartonsLa tenue d'un registre des tonnages transportés et traités.La remise des documents annuels.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les moyens techniques que le soumissionnaire se propose de mettre en œuvre afin d'assurer l'exécution du marché / Pondération : 40
     2. Les moyens humains que le soumissionnaire se propose de mettre œuvre pour assurer l'exécution du marché : personnel technique, encadrant, technicien astreintes, formation du personnel / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.Une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complétéUne déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeUne attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le formulaire DC2 dûment complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché;les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du soumissionnaire à exécuter les travaux à intervenir, ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront obligatoirement se rendre dans les locaux du Syndicat afin que leurs soient présentés les matériels utilisés par celui-ci.pour cela, les candidats devront se rapprocher de m. Gatellet ou de m. Francois : Tél. 02.54.89.41.17 - télécopieur. 02.54.89.01.00.une attestation de visite leur sera alors délivrée. Elle devra obligatoirement être jointe aux pièces de l'offre.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.modalité de financement et conditions de paiement: Fonds propres du Syndicat. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières du marchéle dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans - greffes du tribunal, 28, rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019
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