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41 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de remise en état des installations frigorifiques de la cuisine centrale à Vendôme 41 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de remise en état des installations frigorifiques de la cuisine centrale à Vendôme consultation pour un contrat de maîtrise d'oeuvre concernant les trava...
Trois Vals Aménagement 41013Blois
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41 maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de remise en état des installations frigorifiques de la cuisine centrale à Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477976

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21906
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trois Vals Aménagement.
Correspondant : Mme Mosnier Sylvie, Directrice Générale, 3 rue des Jacobins Halle Louis XII Cs 4037 41013 Blois Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sem.

Objet du marché : consultation pour un contrat de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de remise en état des installations frigorifiques de la cuisine centrale à Vendôme. Op869-E
Procédure adaptée ouverte avec négociation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Louis Joseph Gaylussac, 41100 Vendôme.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de réglement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est demandé un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des membres du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 40 % ;
- mémoire méthologique d'intevention : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP869-E.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
halles Louis XII 3 rue des jacobins CS 4307, 41013 Blois Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JXV_mTv_1s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-19 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-19 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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