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Travaux de voirie 2019 en en zones d'activités pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois Travaux de voirie 2019 en zone d'activités pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois url : http://www.territoiresvendomois.fr fax : (+33) 2-54-89-42-01 correspondant : M. le P...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Travaux de voirie 2019 en en zones d'activités pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607664

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-83000
SOURCEWEB (30/05/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-83000
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendômetél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux de voirie 2019 en zone d'activités pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.

Caractéristiques principales : 
travaux de voirie 2019 en zone d'activités pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent sur:
- le busage du fossé, ZA des Chardonnets à Sougé : sur un linéaire de 155ml en drains PVC de diamètre 250
- l'aménagement d'un cheminement piétons et d'un accotement Allée du Bois de l'orme , ZA des Grouëts Bel Air à Saint Ouen : 260 m2 de trottoir et 250 m2 d'accotements à aménager
- un renforcement de la chaussée par des purges Rue Bergson, ZA de la Plaine Rocheboyer à Saint Ouen : 280 m2 de purges.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de territoires vendomois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : territoires vendômois n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-19-008.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est fixé à deux mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis (candidature et offre) sont à remettre sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendôme.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendôme.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendôme.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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