Centrale des marchés
Services topographiques Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières
Territoires vendômois 41100Vendôme 02 54 89 42 01
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Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3951768

Date de clôture estimée : 10/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/09/18)
395007-2018
11/09/2018    S174    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services topographiques

2018/S 174-395007

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires vendômois
parc Ronsard — BP 20107
Vendôme
France
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Communes de Vendôme, de Saint-Ouen et syndicat Téa
Vendôme-Saint-Ouen
France
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Territoires vendômois
Hôtel de ville et de communauté de Vendôme — BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: M. Simonnet
Téléphone: +33 254894200
Courriel: olivier.simmonet@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
CA Territoires vendômois
Hôtel de ville et de communauté de Vendôme — BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Téléphone: +33 254894275
Courriel: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relevés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations foncières

II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres pour la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et pour la réalisation de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Le mandataire du groupement, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, est chargé de procéder à la passation, à la signature et à la notification des accords-cadres propres à chacun des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'études topographiques à grande échelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations foncières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de prestations foncières pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen ainsi que le syndicat Téa sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu pour chaque membre du groupement un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre,

— les moyens humains et techniques du candidat,

— les certificats de qualification professionnelle (agrément…) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour répondre au lot no 2, les candidats devront justifier de la qualification de géomètres-experts. Cette disposition ne s'applique pas au lot no 1.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de territoires vendômois sur demande écrite en précisant le ou les lots désiré(s): par télécopie (+33 254894201) ou par courrier,

— le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de territoires vendômois, ou être remis contre récépissé auprès de ce même service (les lundis, mercredis et jeudis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30),

— la remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 01
45058
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2018
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