Centrale des marchés
Mise à disposition et entretien des vêtements de travail prestation de mise à disposition et d'entretien des vêtements de travail des agents de la commune de Vendôme et de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois. ville : Vendôme correspon...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Mise à disposition et entretien des vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4536201

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/19)
19-68756
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-68756
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de mise à disposition et d'entretien des vêtements de travail des agents de la commune de Vendôme et de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 98311000
98312000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une prestation de mise à disposition et d'entretien de vêtements de travail pour les membres du groupement de commandes composé du Territoires Vendômois (coordonateur) et de la commune de Vendôme.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les directions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes :
Territoires Vendômois :
-Direction de la Voirie et de l'éclairage public : bureau d'études et exploitation voie publique,
-direction des cycles de l'eau
-Direction du patrimoine et de l'efficacité énergétique : régie bâtiment, garage
-direction de la logistique et manifestations
-direction des sports : équipe technique des sports.
-direction des affaires juridiques : magasin
commune de Vendôme :
-Direction des sports : équipe technique des sports,
-Direction du guichet unique : cimetière,
-direction de l'environnement et des espaces verts (espaces verts, production florale et propreté urbaine).
-direction de la Vie scolaire : Agents de service
l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
La commune de Vendôme et la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
le montant maximal de commande par période validité de l'accord-cadre est fixé à 30 000 euros (H.T.) pour la commune de Vendôme et à 30 000 euros (H.T.) pour Terroires vendomois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat et notamment des références de moins de trois ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - vvaleur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution des bons de commande : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-19-006.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Pour être régulière, les offres devront être accompagnées d'échantillons dont la liste figure au règlement de la consultation.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification, à laquelle s'ajoutent les délais de prise de taille, de validation et de mise en place du stock initial fixée par le titulaire dans son acte d'engagement. Il est ensuite reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Date limite d'obtention : 27 mai 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront impérativement remises par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr.
Une copie de sauvegarde peut néanmoins être envoyée par courrier au service marchés publics de la commune de Vendôme.
L'Adresse de remise des échantillons est précisée au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA d'Orléans - greffe du Tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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