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marché d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par Territoires vendômois. marché d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par Territoires vendômois. fax : (+33) 2-54-89-42-01 tel : (+33) 2-54-...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Marché d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par Territoires vendômois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931505

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/19)
19-154777
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-154777
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  le président de Territoires vendômois, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par Territoires vendômois.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 85312510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché d'insertion professionnelle de la population exclue du marché du travail, au moyen de prestations d'appui confiées par Territoires vendômois.
territoires vendômois confiera au titulaire de chaque lot, des tâches à réaliser sur son territoire, tendant à la préservation et à l'entretien des espaces publics qu'elle gère, à la communication de toute action relevant de ses compétences et d'une manière générale, toute prestation lui permettant de réaliser ses compétences
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1: Travaux d'entretien et de nettoyage
lot 2:travaux de manutention et service divers
ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2e semestre 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
le marché s'adresse aux personnes suivantes : jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non à l'issue de leur scolarité et/ou sans expérience professionnelle, les demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA et de tout autre minima social, personnes en recherche d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, personnes relevant des structures de l'insertion par l'activité économique, personnes relevant de dispositifs tels que l'ecole de la deuxième chance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de trois (3) ans(lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.;
     - Autres renseignements demandés : tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-19-023 et 024.
Date limite d'obtention : 5 novembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux d'entretien et de nettoyage.
- l'entretien des espaces verts, squares, jardins et des rues, locaux d'activité, zones d'activité ;
- l'entretien des bassins de rétention, des rus et ruisseaux ;
- l'entretien du mobilier urbain ;
- le vidage des corbeilles de propreté ;
- le nettoyage lors de manifestations ;
- la mise en déchetterie occasionnelle ;
- le déménagement de locaux pour le compte de services spécifiques de la communauté ;
- l'aide aux services ;
- le nettoyage des piscines ;
- des travaux de bêchage, débroussaillage, de nettoyage ou d'élagage ;
- des travaux de peinture ;
- le comptage de véhicules pour le compte de services spécifiques de Territoires vendômois ;
- des petits travaux de bricolage : montant maximum de commande par période de validité du marché : 10 000 euros (H.T.) / l'accord-cadre ne comporte pas de minimum de commande.
Informations complémentaires : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La
Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 85312510.
Mots descripteurs : Prestations de services, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - travaux de manutention et services divers.
- des travaux de manutention ;
- des travaux d'entretien de locaux à l'issue de travaux de manutention exécutés par la structure et ce pour une durée maximale de 5 heures ;
- la distribution de documents d'information sur les lieux publics et bâtiments publics ;
- l'affichage de documents d'informations hors bâtiments publics ;
- le gardiennage ;
- la garde d'enfants lors de manifestations très spécifiques organisées par les services de la communauté ;
- le service d'accueil lors de diverses manifestations : montant maximum de commande par période de validité du marché : 20 000 euros (H.T.) / l'accord-cadre ne comporte pas de minimum de commande.
Informations complémentaires : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La
Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 85312510.
Mots descripteurs : Prestations de services, Tous corps d'état
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