Centrale des marchés
Maintenance, mise en sécurité et modernisation d'ascenseurs et élévateurs Maintenance, mise en sécurité et modernisation des ascenseurs et élévateurs de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois, de la comm...
Territoires vendômois 41106Vendôme marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Maintenance, mise en sécurité et modernisation d'ascenseurs et élévateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777725

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-120254
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-120254
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, mise en sécurité et modernisation des ascenseurs et élévateurs de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000
Objets supplémentaires : 50324200
42419510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la maintenance, la mise en sécurité et la modernisation des ascenseurs et élévateurs des membres du groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Territoires vendomois ;
La Régie du pôle nautique de Territoires vendômois ; la commune de Vendôme ;
Le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et Le centre communal d'action sociale de Vendôme ;
Le coordonnateur du groupement de commandes est : La communauté d'agglomération Territoires vendômois . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance, mise en sécurité et modernisation des ascenseurs et élévateurs :
Maintenance type P2 : maintenance minimum courante selon l'arrêté du 18 novembre 2004.
maintenance type P3 : opérations d'entretien et réparations occasionnelles imprévues.
appareils : genres et nombres
15 ascenseurs
11 élévateurs.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2e semestre 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce jugement s'effectuera sur les garanties financières et professionnelles des candidats.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-19-013.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'une annéeé. Il est ensuite reconductible 3 fois maximum, par tacite reconduction, par période annuelle.
Date limite d'obtention : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil d'acheteur de Territoires vendômois.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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