Centrale des marchés
Fourniture et maintenance des moyens de secours et de protection contre l'incendie Fourniture et maintenance des moyens de secours et de protection contre l'incendie pour les membres du groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, la comm...
Territoires vendômois 41106Vendôme courrier@territoiresvendomois.fr 02 54 89 42 01
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Fourniture et maintenance des moyens de secours et de protection contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248895

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-6242
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-6242
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
 Correspondant :  Le Présdient de Territoires vendomois, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier@territoiresvendomois.fr adresse internet : https://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance des moyens de secours et de protection contre l'incendie pour les membres du groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, le CCAS de Vendôme, le CIAS de territoires vendômois et la régie personnalisée du pôle nautique de territoires vendômois.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45343220
Objets supplémentaires : 24951230
35111200
50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée d' 1 an
chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1:fourniture et maintenance réglementaire et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armé (Ria).
Lot 2: Fourniture et maintenance réglementaire et corrective des systèmes de désenfumage naturel.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera reconduit dans un délai maximum de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Communauté d'agglomération Territoires vendômois n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'anné;
     - Autres renseignements demandés : les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées, nom des Maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-18-053/054.

Renseignements complémentaires : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :
o la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois,
o la commune de Vendôme,
o le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois,
o le centre communal d'action sociale de Vendôme.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : La communauté d'agglomération Territoires vendômois. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
chaque lot fait l'objet d'un accord cadre à bon de commande attribué à un seul opérateur économique.
les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au présent marché est celui en vigueur au moment de l'exécution des prestations.
la maintenance préventive :
Les prestations de maintenance préventive seront réglées par application du prix forfaitaire annuel fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.
la maintenance corrective :
Les prestations de maintenance corrective et de fourniture seront rémunérées par application aux opérations de maintenance exécutées et de fournitures effectuées, des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires du lot considéré. Si une fourniture, nécessaire à la réalisation d'une prestation de maintenance corrective, ne fait pas l'objet d'un prix fixé au bordereau de prix unitaire du marché, il sera fait application du coefficient multiplicateur fixé par le titulaire dans ce même bordereau de prix.
Date limite d'obtention : 18 février 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 53 du décret no360-2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent obligatoirement envoyer leurs plis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (Dume) :
Conformément à l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le DUME doit être transmis par voie électronique (edume) et obligatoirement rédigé en français.
le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA Territoires Vendômois.
 hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, B.P. 20107,  41106 Vendôme, , tél. : (+33) 2-54-89-42-00, , télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, , courriel : courrier@territoiresvendomois.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA d'Orléans - greffe du Tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et maintenance réglementaire et corrective des extincteurs et robinets d'incendie armé (Ria).
Le présent marché de maintenance a pour objet la vérification et l'entretien des extincteurs et robinet d'incendie armé, sur l'ensemble des sites des membres du groupement ainsi que la fourniture d'accessoires, de matériels neufs et de signalétiques de protection incendie
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations de maintenance préventive seront réglées par application du prix forfaitaire annuel fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire.
les prestations de maintenance corrective et de fourniture seront rémunérées par application aux opérations de maintenance exécutées et de fournitures effectuées, des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires du lot considéré. Le montant minimum et maximum (H.T.) prestations pour la période initiale sont fixées respectivement à 750 euros et 12 600 euros.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
le prestataire s'engage à effectuer par le présent marché de maintenance, la vérification périodique et l'entretien de tous les moyens de lutte contre l'incendie, objet de ce marché. Les prestations devront répondre aux prescriptions, normes et règlements en vigueur au jour de la remise des plis dont notamment les normes NFS 61-922 (procédure de prestations de services) et NFS 61-919 (procédure de maintenance), les règles R4, R5, R17 APSAD et le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP du 25 juin 1980.
la liste des appareils de protection contre l'incendie concernés par ce marché est précisée dans le document de décomposition globale et forfaitaire de ce marché (Dpgf).
Cette liste pourra, en cours de marché évoluée, en fonction des besoins des membres du groupement. Le prestataire s'engage à mettre à jour une liste récapitulative précisant les modifications quantitatives et qualitatives des éléments de protection incendie de ce marché dès qu'il en aura pris connaissance. Celui-Ci devra la faire parvenir au gestionnaire de ce marché sous format informatique. Sur cette dernière apparaîtront clairement par site les nomenclatures détaillées des appareils (types, date de mise en service etc.) ainsi l'emplacement précis de chacun des appareils sur l'ensemble de sites concernés.
C.P.V. - Objet principal : 45343220
Objets supplémentaires : 24951230
50413200.
Mots descripteurs : Extincteur, Maintenance, Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie

Lot(s) 2. - fourniture et maintenance réglementaire et corrective des systèmes de désenfumage naturel.
Le présent marché de maintenance a pour objet la vérification et l'entretien des systèmes de désenfumage naturel sur l'ensemble des sites des membres du groupement ainsi que la fourniture d'accessoires, de matériels neufs et de signalétiques de protection incendie
Informations complémentaires : les prestations de maintenance préventive seront réglées par application du prix forfaitaire annuel fixés à la décomposition du prix global et forfaitaire.
les prestations de maintenance corrective et de fourniture seront rémunérées par application aux opérations de maintenance exécutées et de fournitures effectuées, des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires du lot considéré. Le montant minimum et maximum (H.T.) prestations pour la période initiale sont fixées respectivement à 0 euros et 5 000 euros.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
le prestataire s'engage à effectuer par le présent marché de maintenance, la vérification périodique et l'entretien de tous les moyens de lutte contre l'incendie, objet de ce marché. Les prestations devront répondre aux prescriptions, normes et règlements en vigueur au jour de la remise des plis dont notamment la règle R17 de l'apsad et le règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP du 25 juin 1980.
la liste des appareils de protection contre l'incendie concernés par ce marché est précisée dans le document de décomposition globale et forfaitaire de ce marché (Dpgf).
Cette liste pourra évoluer en cours de marché, en fonction des besoins des membres du groupement. Le prestataire s'engage à mettre à jour une liste récapitulative précisant les modifications quantitatives et qualitatives des éléments de protection incendie de ce marché dès qu'il en aura pris connaissance. Celui-Ci devra la faire parvenir au gestionnaire de ce marché sous format informatique. Sur cette dernière apparaîtront clairement par site les nomenclatures détaillées des appareils (types, date de mise en service etc.) ainsi que l'emplacement précis de chacun des appareils sur l'ensemble de sites concernés.
C.P.V. - Objet principal : 42521000
Objets supplémentaires : 50413200.
Mots descripteurs : Maintenance, Matériel de secours et d'incendie, Sécurité incendie
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