Centrale des marchés
Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095 Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et la valorisation du composte dans le cadre des disposition ...
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Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4143456

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/18)
526159-2018
BOAMP (28/11/18)
18-164789

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-164789
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat TeA, Parc Ronsard BP 20107, Point(s) de contact : M. Le Président, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel : courrier@territoiresvendomois.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.territoiresvendomois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre de prestation de service a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et la valorisation du composte dans le cadre des disposition des la norme NFU 44-095.Exécution à compter du 1er janvier 2019
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration du Syndicat TéA et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU-44-095
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Station d'épuration du Syndicat TéA à Vendôme - 41100 VENDÔME
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'évacuation, le traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU (Unité de Traitement des Eaux Usées) de Vendôme et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095 pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et de Transports d'Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA), ci-après dénommée le syndicat ou TéA.Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum de commandes.Il est précisé que les plannings mensuels d'enlèvement constituent les bons de commande émis dans le cadre du présent accord-cadre. Les prestations devront donc être exécutées selon les périodicités précisées dans ces plannings. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 135-308619
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº :
Intitulé : Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration de l'UTEU de Vendôme et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme NFU 44-095.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS SETRAD, ZA les Pierrelets, 45380, CHAINGY, F, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 514 268
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement :Fonds propres du Syndicat, paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivant les dispositions précisées au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2018
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