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Accords-cadres pour des travaux réalisés en milieux aquatiques La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de travaux en milieux aquatiques...
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Accords-cadres pour des travaux réalisés en milieux aquatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552159

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91649
Département(s) de publication : 41 Annonce No 15-91649 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIERAVL, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, à l'attention de  CHAMBRIER Philippe, Président, F-41106 Vendome Cedex. Tél. (+33) 2 54 89 42 00. E-mail : marchespublics-responsable@vendome.eu . Fax (+33) 2 54 89 42 01. Code d'identification national : 25410191800012 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communauté : Mme Mosnier, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. (+33) 2 54 89 47 62. E-mail : contrat@loirmedian.com . Fax (+33) 2 54 89 47 59. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communauté : Service des marchés publics, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. (+33) 2 54 89 42 75. Fax (+33) 2 54 89 42 01. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIERAVL : Service des marchés publics, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accords-Cadres pour des travaux réalisés en milieux aquatiques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS FR245 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a une durée d'une année reconductible tacitement sans dépasser quatre ans. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de travaux en milieux aquatiques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45240000 , 45246100 , 45246410 , 45247000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les typologies de travaux sont : - la restauration de la végétation - la plantation - la gestion des plantes envahissantes - le traitement des embâcles localisés - la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges - la création linéaire de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons - la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués - la restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau) - la restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement) - la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 14 septembre 2015. Jusqu'au : 14 septembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Restauration de la végétationRestauration et rajeunissement de la végétation arborée et arbustive des bords de rivières par techniques douces : abattage, élagage, d'arbres ou de cépées, réduction de charpentières, gestion ou création d'arbres tétards, etc.Il s'agira parfois d'abattage ou d'élagage directionnels délicats nécessitant un démontage ou un éhouppage.Il pourra aussi s'agir de débroussaillage manuel ou à la débroussailleuse. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 200 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Plantation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 10 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Fourniture, préparation et plantation voire protection de plants d'arbres, arbustes ou hélophytes sur certains secteurs de berges nues ou sur des sites ayant fait l'objet d'une renaturation de cours d'eau LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Gestion des plantes envahissantes- Arrachage manuel voire mécanique de plantes envahissantes aquatiques (exemples : Jussies, Elodées, etc.) sur le Loir et la Braye.- Gestion par arrachage manuel voire mécanique, fauchage, dessouchage réguliers de plantes envahissantes de berges (exemples : Renouées, Herbe de la Pampa, Buddleia, etc.). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 80 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Traitement des embâcles localisés- Enlèvement ou fixation partiels ou totaux des embâcles (arbres, branchages et/ou déchets anthropiques) tombés dans le lit des cours d'eau ou coincés au droit des ouvrages hydrauliques). De préférence manuel, cet enlèvement visera à respecter les berges et la végétation en place 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 200 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de bergesDiversification des habitats:-Mise en place de cailloux et blocs épars.-Mise en place de banquettes minérales.-Recharge en granulats mobiles.- Ecrasement de berges, reprise de matériaux, confection d'épis ou de peignes, fixation en berges de troncs par pieux battus, ancrage de souches, etc.Recharge en granulats:Recharges granulométriques continues ou discontinues dans le lit des cours d'eau avec creusement central d'un lit d'étiage, agencement de banquettes, creusement de zones plus profondes, etc.Réduction de section- Réduction du lit mineur notamment par mise en place de banquettes minérales et/ou végétales stabilisées en bordure par tressage ou fascinage.- Ces opérations sont mises en place notamment lorsque le lit a été sur-creusé ou suite à un abaissement des niveaux d'eau par aménagement d'un ouvrage hydrauliqueRestauration de bergesReconstituer et stabiliser par diversification des habitats (techniques végétales ou mixtes) une berge dégradée soumise à l'érosion. 3 sites sur le Loir. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 1 000 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Création linéaire cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons- Création de rivières de contournement d'ouvrages hydrauliques, remise de cours d'eau en fonds de vallée ou reconstitution d'un lit mineur après suppression de busage : création ou remise en fonctionnement d'un lit d'écoulement non-rectiligne, diversifié et renaturé.- Création de zones tampons en sortie de drainage conformément aux prescriptions de l'étude de dimensionnement (génie écologique + techniques mixtes si besoin) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 100 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de guésMise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués afin de lutter contre le colmatage du lit du cours d'eau (exemples : remplacement de gués impactants, aménagement de prairies en complément des poses d'abreuvoirs et clôtures, etc.).? Remplacement d'ouvrages de franchissement de cours d'eau (dont la franchissabilité piscicole n'est pas satisfaisante) par des aménagements type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 150 000 euros estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte Restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau)Travaux de type :Construction de mini seuils successifs.Recharge en granulats.Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de petits gabarits.Ouverture d'une échancrure centrale sur des ouvrages existants sur cours d'eau de petits gabarits.Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de petits gabarits.Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de petits gabarits. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 110 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte Restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement)Travaux de type :Construction de passes à poissons à bassins.Construction de rampes d'enrochement.Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de plus gros gabarits.Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de plus gros gabarits.Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de plus gros gabarits. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 1 500 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte Mise en place d'abreuvoirs et de clôturesMise en place d'abreuvoirsFourniture et/ou aménagement de pompes de prairie alimentées en cours d'eau ou en nappe.Aménagement de descentes au cours d'eau.Mise en place de clôturesFourniture et/ou pose de clôtures barbelées sur pieux de bois ou de clôtures électriques sur pieux de bois ou piquets mobiles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45240000 . 3) Quantité ou étendue 150 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement particulier. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur et subventions diverses. les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (ou équivalent) dument complété et signé. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ( ou équivalent) dûment complété. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références ou équivalent moyens techniques et humains. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60. 2. adéquation entre les compétences de l'entreprise candidate et les spécificités ou complexités des travaux susceptibles de lui être confiés %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2015. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Criteres d'attributions : Critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,4 et5: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux cinq questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'ac TR 60 % volet financier (total des prix unitaires valant prix maximum garanti, mentionnés dans le BPUP de l'ac Tr) 40 % Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre. critères de jugement des offres des marchés subséquents: lots 1,4,et 5: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un memoire technique ou note methodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 % volet financier (ne pouvant pas reposer sur l'application de prix unitaires dépassant ceux déjà contractualisés au stade de l'accord cadre dans le Bpu) 40 % Lots 2,3,6,7,8,9 et 10: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un memoire technique ou note methodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 % volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le Code des marchés publics. l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant. l'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des travaux susceptibles d'être réalisés par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 4 et 5) sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. Bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre). le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le Rc. Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.pro-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de justice administrative sont : En cas de référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ; En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; En cas de recours (art R 421-1) : délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ; En cas de recours direct contre le contrat : délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. l'accord cadre débute à compter de sa date de notifications aux titulaires (estimée au14 septembre 2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans : Greffe du tribunal, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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