Centrale des marchés
Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles connexes La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de maîtrise d'oeuvre et prestati...
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Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552142

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91647
Département(s) de publication : 41 Annonce No 15-91647 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIERAVL, hôtel de Ville et de Communauté B.P. 20107, à l'attention de  CHAMBRIER Philippe, Président, F-41106 Vendome Cedex. Tél. (+33) 2 54 89 42 00. E-mail : marchespublics-responsable@vendome.eu . Fax (+33) 2 54 89 42 01. Code d'identification national : 25410191800012 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIERAVL : Mme Mosnier Natacha, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme. Tél. (+33) 2 54 89 47 62. E-mail : contrat@loirmedian.com . Fax (+33) 2 54 89 47 59. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communaté de Vendôme : Service des marchés publics, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme Cedex. Tél. (+33) 2 54 89 42 75. Fax (+33) 2 54 89 42 01. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIERAVL - Hôtel de Ville et de Communaté de Vendôme : Service des marchés publics, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles connexes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS |FR245| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre a une durée d'une année reconductible tacitement sans dépasser quatre ans. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles connexes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les typologies de travaux à propos desquelles des prestations intellectuelles pourront être sollicitées, sont : - la restauration de la végétation - la plantation - la gestion des plantes envahissantes - le traitement des embâcles localisés - la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges - la création de linéaires de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons - la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués - la restauration de la continuité - infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau) - la restauration de la continuité - infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit : Loir et Braye essentiellement) - la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre et/ou intellectuelles connexes. par ailleurs, des prestations intellectuelles pourront être commandées sans porter directement sur l'un de ces travaux. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 14 septembre 2015. Jusqu'au : 14 septembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Maîtrise d'oeuvre en infrastructuresLes marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure neuve ou réhabilitation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000 . 3) Quantité ou étendue 310 000 euros (H.T.) estimée sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte BET spécialisé dans les études ouvragesLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:-Elaboration de scenarii d'aménagements en vue de restaurer la continuité écologique au droit d'ouvrages hydrauliques / Hiérarchisation des scenarii / Etude de leurs incidences et proposition le cas échéant de mesures compensatoires au titre de l'environnement et de mesures d'accompagnement des usages- Avant-projet détaillé du scénario retenu pour chaque site- Elaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet retenu.- Possibilité d'études groupées d'ouvrages à l'échelle d'un axe 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 450 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte BET spécialisé dans les études bilan et prospectivesLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:-Evaluation technique et financière des actions menées dans le cadre du 1 er Contrat Territorial.- Élaboration d'un nouveau programme quinquennal d'actions permettant l'améliorationde la qualité physique des cours d'eau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 60 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte BET spécialisé dans les études de dimensionnement de zones tampons et études de déconnexion de drainsLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:- Dimensionnement et conception de zone tampon humide artificielle (ZTHA) sur des localisations définies : diagnostic hydrologique / relevé topographique / conception- Elaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en oeuvre- Suivi des préconisations du guide http://www.gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/guide-ztha.pdf- Déconnexion de drains : étude de scénarii d'aménagement, dimensionnement et conception 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 90 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte BET spécialisé dans la qualité en hydrobiologie des cours d'eauMarchés subséquents relatifs à ce lot porteront essentiellement sur la réalisation d'indices Biologiques Diatomées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 10 000 euros (H.T.) estimé sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Coordonnateur SPSLes marchés subséquents porteront sur la réalisation de mission de coordination SPS en infrastructures 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue 80 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Bureau de contrôleLes marchés subséquents porteront sur la réalisation de missions de contrôle techniques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 20 000 eurs (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte Etude géotechniqueLes marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation d'études de sols avant construction 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71332000 . 3) Quantité ou étendue 60 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte Géomètre expertLes marchés subséquents porteront notamment sur de l'identification, de la délimitation, du mesurage, et évaluation de propriétés publiques ou privées, bâties ou non 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71318000 . 3) Quantité ou étendue 20 000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte BET spécialisé dans les analyses physico-chimiquesLes marchés subséquents porteront notamment sur:-des prélèvements en eaux superficielles et des analyses d'eaux sous accréditation COFRAC- des analyses physico-chimiques de base et pesticides 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 . 3) Quantité ou étendue 100000 euros (H.T.) estimés sur 4 ans 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement particulier. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre au pouvoir adjudicateur et subventions diverses. les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession ( architecte, Sps...). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 dûment complété et signé. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 dûment complété. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références ou équivalent ; moyens technique et humains. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession (architecte, SPS, etc.). III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60. 2. adéquation des compétences du bet et les spécifiés ou complexités des missions susceptibles de lui être confier %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juillet 2015. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Criteres d'attributions : Critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,7,8 et 9 lot 1 : valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'ac PI 60 % Honoraires (appréciés sur la base du taux proposé pour une mission complète) 40 % Lots 7,8 et 9: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'ac PI 60 % volet financier (montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'ac Pi) 40 % Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre. critères de jugement des offres des marchés subséquents: lot 1: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un memoire technique ou note methodologique et le cas échéant d'une AUDITION, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % Honoraires (taux ne pouvant pas dépasser le taux maximum garanti dans l'accord-cadre s'il s'agit d'une mission complète ) 40 % Lots 2,3,4,5,6 et 10: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un memoire technique ou note methodologique et le cas échéant d'une AUDITION, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 % Lots 7,8 et 9: valeur TECHNIQUE appréciée sur la base d'un memoire technique ou note methodologique mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % volet financier (ne pouvant pas dépasser le montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'ac Pi) 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le Code des marchés publics. l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant. l'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 7, 8 et 9) sur des prix ou taux plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. Bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre). le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le Rc. Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.pro-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de justice administrative sont : En cas de référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ; En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; En cas de recours (art R 421-1) : délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ; En cas de recours direct contre le contrat : délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. l'accord cadre débute à compter de sa date de notification aux titulaires (estimée au 14 septembre 2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans : Greffe du tribunal, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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