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41 maîtrise d'oeuvre restreint pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville et de communauté de vendôme ainsi que des bureaux de la direction du guichet unique à Vendôme 41 maîtrise d'oeuvre restreint pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville et de communauté de vendôme ainsi que des bureaux de la direction du guichet unique à Vendôme marché de maîtris...
Mme Laseigne 41100Vendôme 0254894201
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41 maîtrise d'oeuvre restreint pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville et de communauté de vendôme ainsi que des bureaux de la direction du guichet unique à Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69549

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-61566
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, parc Ronsard B.P. 2017, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme ainsi que des bureaux de la direction du Guichet Unique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000 - IA36.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Vendôme envisage la réhabilitation et le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de Ville et de Communauté ainsi que des bureaux de la direction du guichet unique pour une surface totale de 369m².
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en application du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, pour la catégorie d'ouvrage bâtiment-réhabilitation comportant les missions suivantes : Mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) et missions complémentaires OPC et SSI.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 299 500 eur (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Fonds propres de la Ville de Vendôme et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint, dont le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

1) Qualité des références du candidat : 70 points.

2) Composition et qualification de l'équipe candidate : 30 points.
- composition de l'équipe et répartition des tâches : 15 points ;
- cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet : 15 points.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir. ;
- : les coordonnées des intervenants (Architecte, Acousticien, b.e.t, opc, Coordonateur Ssi) proposés par le candidat présenties pour la réalisation de cette mission ;
- : les moyens humains du candidat (Cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet ) ;
- : présentation de trois références de missions de maîtrise d'oeuvre considérées comme les plus représentatives par le candidat et ayant un lien direct ou indirect avec le présent marché. A cet effet, le candidat veillera à utiliser le cadre type disponible sur le profil d'acheteur de la ville de Vendôme ou sur demande écrite auprès de la cellule marchés publics de la ville de Vendôme (coordonnées ci-dessous). Ce cadre type complété par le candidat sera remis sur CD-ROM au format .pps (powerpoint) et en 5 exemplaires papier.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

1)composition et compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 30 points.
- composition de l'équipe et répartition des tâches : 15 points ;
- cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet : 15 points

Jugement de la composition et des compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Valeur de la note attribuée correspondante

Non renseigné 0 point

Très insuffisant 3 points

Insuffisant 6 points

Moyen 9 points

Parfait 12 points

Excellent 15 points

La note " composition et compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre" finale sera obtenue en additionnant les notes des deux sous critères détaillés ci-dessus.

2) Qualité des trois références présentées par le candidat : 70 points.

Le cadre type comportant les trois réferences présentées par chaque candidat sera noté sur 70 points décomposés comme suit :

Jugement de la qualité des trois références: Valeur de la note attribuée correspondante:

Non renseigné 0 points

Très insuffisant 14 points

Insuffisant 28 points

Moyen 42 points

Parfait 56 points

Excellent 70 points

Candidats admis à présenter une offre :

La note finale sera obtenue en additionnant pour chaque candidat la note " Composition et compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre " finale à celle de la note " Qualité des 3 références présentées par le candidat ".

Les candidats obtenant les 3 notes finales les plus élevées seront admis à remettre une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de l'élément "aps" par rapport à l'ensemble des données du programme : 80 % ;
- montant de la rémunération et taux de tolérance : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations pourra se voir attribuer une prime de 3 900.00 eur (H.T.) maximum sur proposition du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, en fonction de la qualité des prestations fournies.

Renseignements complémentaires : le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co ou sous-traitants des compétences suivantes : Architecture - fluide - acoustique - economie de la construction
en application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature sera remis directement ou transmis par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception à l'adresse suivante: Mairie de Vendôme - cellule des Marchés publics - B.P. 20107 - 41106 vendôme.
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
La candidature portera la mention "Candidature - marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'accueil de l'hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme ainsi que des bureaux de la direction du Guichet Unique - ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - Direction des activités et du bâtiment.
Correspondant : M. Celeste - m. Delhumeau B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-45-05, télécopieur : 02-54-77-82-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - greffes du Tribunal 28 rue Bretonnerie, 45057 Vendôme Cedex, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16

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