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41 travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme 41 travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme....
M. Petit 41100Vendôme 0254894201
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41 travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74722

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-64163
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, parc Ronsard B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de réfection et de renouvellement de la signalisation horizontale de la ville de Vendôme.
Un programme d'entretien est établi chaque année avec le nom des rues à renouveler, la nature des matériaux à utiliser. Des opérations ponctuelles peuvent être demandées lors de chantier neuf
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande passé conformément à
l'article 77 du code des marchés publics comprenant un montant de commandes à réaliser, au titre de chaque période de validité du marché de :
Montant maximum : 100 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la 1ère période de validité du présent marché débute à compter de la date de notification du présent marché à son titulaire et prend fin le 31 décembre 2012.
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois (3) fois pour une durée d'une (1) année. (2e, 3e et 4e périodes de validité du marché).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance n'est prévue dans le cadre du présent marché.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, de garantie à première demande, ni demandé de caution personnelle et solidaire au titre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires d'opérateurs économiques
sont autorisés sur le présent marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières et professionnelles des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. ;
- : les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. ;
- : toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, et notamment :
- les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché. ;
- : imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule marchés publics de la ville de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises directement ou expédiées avec avis de réception postale à la cellule marchés publics de la ville de Vendôme.
La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vendôme
Direction de la voirie.
Correspondant : M. Morin parc Ronsard B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-45-35, télécopieur : 02-54-77-82-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vendôme
Cellule marchés publics.
Correspondant : M. Petit parc Ronsard B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-76, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffes du tribunal 28, rue Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16

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