REALISATION DE 4 BOUCLES CYCLABLES no22, no23, no24 et no25 SUR QUATRE COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE VENDOME (41)

Objet du marché : réalisation de 4 boucles cyclables n^o22, n^o23, n^o24 et n^o25 sur quatre Communautés de Communes du Pays de Vendôme (41).

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation de quatre itinéraires cyclables en boucle, respectivement numérotées 22, 23, 24 et 25 sur quatre communautés de communes rassemblées par un groupement de commande sous la coordination de la Communauté du Pays de Vendôme (Communauté du Perche et Haut Vendômois, Communauté du Pays de Vendôme, Communauté des Collines du Perche, Communauté Vallées Loir et Braye)
Réalisation des travaux de fabrication et pose de :
O Signalisation directionnelle cyclable (dans les deux sens des itinéraires),
o Signalisation de police sur les itinéraires cyclables et sur les voiries adjacentes,
o Ponctuellement, signalisation touristique et de services
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, il sera demandé à tous bénéficiaires d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document.
les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres des collectivités membres du groupement de commande et subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints solidaires des opérateurs économiques sont autorisés sur le présent marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
     - Autres renseignements demandés : toutes pièces justifiant de la réalisation de travaux similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat et notamment des références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP-Vendome_41_A_20150807W_1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme, coordonnateur du groupement, sur demande écrite: par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront remises directement (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi uniquement de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30) ou transmises par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception au service des marchés publics de la communauté du pays de Vendôme, coordonnateur du groupement. La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.